Accompagnement pour la Production d'un "Blueprint" sur Cancer et Travail.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut national du cancer
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 18751277700033
Ville : Boulogne-billancourt cedex
Code Postal : 92513
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_D3E82gaLlM
Identifiant interne de la consultation : C03AJSHS24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Achats marchés publics
Adresse mail du contact : Achat-public@institutcancer.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R2143-3 du Code de la commande publique, au titre des capacités, le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : Ses « références », en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2021, 2022, 2023).

A ce titre, le soumissionnaire précise :
- la description des prestations réalisées (objet de la référence),
- le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé),
- l'année de réalisation de la référence,
- le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire : le montant du contrat signé.
/!\ Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 euros hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
L'INCa est tenu à une obligation de confidentialité (voir article 13 du présent document sur le respect de la confidentialité des informations reçues par l'INCa).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R2143-3 du Code de la commande publique, au titre des capacités, le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les chiffres d'affaires doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : En application de l'article R2143-3 du Code de la commande publique, au titre des capacités, le soumissionnaire fournit à l'INCa les informations suivantes : Une déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années (2021, 2022, 2023).
/!\ Il est précisé au soumissionnaire que les effectifs doivent être cohérents avec ceux publiés sur le site Internet public www.infogreffe.fr ou l'annuaire (public et gratuit) des entreprises (de la DINUM) (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr) ) ou de manière générale sur tout site de l'Etat ou de toute administration publique pour les informations disponibles (à défaut, le soumissionnaire doit justifier la différence entre sa déclaration et la publication).
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 mars 2025 à 17 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Institut national du cancer, GIP
Critères d'attribution : Ces éléments sont détaillés à l'article 9 de la Lettre de consultation.
Critère 1 "Qualité de l'offre technique" (30 points): Le critère est analysé à partir à partir Dossier technique remis par le soumissionnaire, comprenant un Mémoire technique.
Critère 2 "Compétence des intervenants et adéquation de l'équipe" (30 points) : Le critère est analysé à partir du Dossier technique remis par le soumissionnaire dans son offre, comprenant les CV des intervenants et le descriptif des ressources humaines mobilisées.
Le critère est décomposé selon les deux sous-critères suivants :
- 1er Sous-critère : "Qualité des profils mobilisés et du chef de projet identifié" (15 points) : formations, expériences et travaux précédents en lien avec le marché, compétences des intervenants dans les domaines identifiés dans le Livre blanc.
- 2ème sous-critère : "Ressources humaines mobilisées pour la réalisation des prestations objet du marché" (15 points) : dimensionnement, composition, répartition des tâches, adéquation de l'équipe, périmètre d'action du chef de projet (cohérence etc.).
Critère 3 "Prix" (40 points) : Le critère est évalué à partir des prix renseignés par les soumissionnaires dans l'Annexe 1 « Financière » à l'acte d'engagement.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement pour la Production d'un "Blueprint" sur Cancer et Travail
Code CPV principal
Descripteur principal : 79310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le titulaire doit produire les livrables suivants conformément aux conditions définies dans le présent CCTP. La mission confiée au titulaire comprend :
- L'organisation des réunions de suivi avec l'INCa et avec les porteurs de projet ;
- La rédaction des comptes rendus de réunion et des relevés de décisions pour chaque échange ;
- L'élaboration d'une méthodologie de travail et des outils nécessaires aux livrables ;
- La présentation des conclusions de chaque phase du projet à l'INCa ;
- La fourniture d'une assistance globale en gestion de projet et de contributions techniques durant les sessions de travail ou les échanges si nécessaire ;
- La réalisation d'un « Blueprint » présentant les pistes opérationnelles identifiées pour 2025-2026, comprenant :
o L'organisation d'un travail collectif avec le consortium ;
o La production d'un document de type « Blueprint » comportant un programme organisé d'actions datées et budgétées.
- Production d'une version maquettée du Blueprint.
Lieu principal d'exécution du marché : Livrables à fournir à l'Institut (Boulogne-Billancourt)
Durée du marché (en mois) : 32
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable Autres informations complémentaires : sur le profil d'acheteur (site https://www.achatpublic.com) : cliquez sur "vous êtes une entreprise", puis sur "répondez aux consultations", dans "Rechercher une consultation", à la rubrique "Quoi?" saisissez la référence de la procédure : C03AJSHS24, puis cliquer sur le bandeau de la procédure. Il vous sera proposé de télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) "Pièces de marché". Le DCE peut être téléchargé anonymement, mais l'identification est fortement conseillée pour que vous soyez avertis des modifications ou précisions apportées au DCE. Pour répondre à la procédure : le pli dématérialisé doit obligatoirement être déposé sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com. Le soumissionnaire à la procédure doit impérativement avoir créé un compte sur le profil d'acheteur (opération gratuite). Les conditions de participation à la procédure sont précisées dans la Lettre de consultation (LC) : contenu obligatoire des candidatures : article 6-1-1, contenu obligatoire des offres : article 6-1-2, modalités de dépôt du pli (réponse du soumissionnaire à l'appel d'offres); article 4, modalités de dépôt des questions des opérateurs et date limite de dépôt des questions; article 7 : l'attention des soumissionnaires est notamment appelée sur le fait que si le pli est volumineux l'opération de dépôt du pli peut être longue. Pour respecter les date et heure limites, le soumissionnaire prendra toute précaution particulière et veillera notamment à ne pas déposer son pli au dernier moment. Le « Manuel entreprises » « Version 20.1.0 et supérieures » de l'éditeur Achatpublic.com est disponible sur le site institutionnel de l'INCa à l'adresse suivante : https://www.e-cancer.fr/Institutnationalducancer/Marchespublics (rubrique « Accéder aux dossiers de l'Institut publiés sur le profil d'acheteur »). Pour contacter la plateforme / profil d'acheteur achatpublic.com : téléphone : +33 (0)892 23 21 20 (0,35euros / minute) ou par mail à :support@achatpublic.com. *Aucune prime ou indemnité n'est versée aux participants à la procédure. *Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le ccap. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures. * Les délais et voies de recours sont indiqués dans la lettre de la consultation * Le marché est conclu pour une durée ferme de 32 mois à compter sa date de notification. Les commandes peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le montant maximum d'engagement est fixé à 100 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis : 10/02/2025
Mots clés: Prestations de services