Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : d53c814b-f113-4536-97f0-3df41b9e5bed
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Code Postal : 87000
Ville : Limoges
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1153729.html
Identifiant interne de la consultation : Accompagnement et suivi SPDA
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur le Président
email : marches-demat@haute-vienne.fr
Tél : 0555451010
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner(ou case F1 du DC1 cochée)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles(DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années(données transmises à l'URSSAF)
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 21 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)
CPV - Objet principal : 79419000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l'accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA).
Le présent marché vise à recruter un prestataire afin d'accompagner le Conseil départemental de la Haute-Vienne dans l'animation et le suivi des groupes de travail du SPDA, la réalisation du bilan des actions menées dans l'année en cours et l'élaboration du programme d'action de l'année suivante.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché à tranches :
Tranche ferme: Accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du Service public départemental de l'autonomie (SPDA)
Tranche optionnelle: Suite de l'accompagnement à l'animation des groupes de travail et au suivi du SPDA.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 18 mois.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations jugé sur la base de la DPGF 40%
2-Valeur technique jugée sur la note méthodologique 60%.
Lieu principal d'exécution du marché : Conseil départemental de la Haute-Vienne - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assistance technique.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées grâce à une subvention nationale et aux fonds propres du Département.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Référé précontractuel : délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis : 20 Avril 2026
