Emergence et déploiement des paiements pour services environnementaux de la CAPILot n°1 : Assistant à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement à la construction du dispositif PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande - 2026 - 2027

Il s'agit d'un accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70 000.0 Euro(s) H.T.La date prévisionnelle de début des prestations est prévue en juillet 2026. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/05/2027. Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt lancée par l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse en 2025 visant à renouveler l'expérimentation des paiements pour services environnementaux (PSE n°2), la CAPI a candidaté et a été présélectionnée pour mettre en place le dispositif sur son territoire.Dans le cadre de cette phase d'émergence et de présélection, un dossier PSE est à construire avec notamment la réalisation d'un diagnostic agricole territorial. Plusieurs étapes de concertation avec les acteurs du territoire seront également nécessaires pour élaborer un dossier cohérent et adapté au besoin du territoire. La sélection finale des dossiers PSE aura lieu en mai 2027.Si la CAPI est retenue, la mise en oeuvre du PSE sera effective jusqu'au 31 décembre 2032. Pour cette phase de déploiement, une assistance technique sera nécessaire pour notamment réaliser des rencontres individuelles avec les exploitants pour assurer le suivi annuel des exploitations et des temps collectifs pour faciliter les échanges et l'interconnaissance.Dans un premier temps, la CAPI décide de lancer la présente procédure adaptée relative au lot 1 (article R2123-1 2° relatif aux petits lots) d'une part, et de lancer ultérieurement la consultation du lot 02 : "Prestations d'accompagnement technique au déploiement du PSE n°2 - Accord-cadre à bons de commande 2026 - 2032" sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert.