LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS : - LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES - LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Lot: ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: ASSURANC DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non

Lot: ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS Description : La collectivité, procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant la protection juridique de la collectivité et la protection fonctionnelle des agents et des élus. Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non