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Protection sociale complémentaire - Risque santé - pour l'Agglomération du Pays de l'Or et certaines de ses communes rattachéesLa consultation a pour objet la conclusion et l'exécution :- D'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents par employeur.

Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, plusieurs employeurs publics territoriaux rattachés à la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR souhaitent souscrire, à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de six ans, un contrat collectif d'assurance santé (par employeur) à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.L'organisme d'assurance :- doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale,- peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.

Client

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

09/07/2025

Alloti

Non

Clôture

01/09/2025 Marché clôturé

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 Mots-clés

Ce marché est clôturé

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