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Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Client

Commune de ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

-

Publié le

13/08/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

21/09/2026

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Dossier de consultation (DCE)
  • annexe 1 - cmt santé.docx

  • annexe 2 - nouvelles garanties santé.xlsx

  • annexe 3 - démographie des agents.xlsx

  • annexe 4 - démographie_adhérents.xlsx

  • compte de résultats 2025 (arrété au 31032026).pdf

  • situations techniques 2021 (arrêtée au 31032022) - appel d'offres - illkirch ensemble.pdf

  • situations techniques 2023 (arrêtée au 31032024) - appel d'offres - illkirch ensemble.pdf

  • annexe 6 - garanties actuelles santé.pdf

  • cotisations mutest 2022.pdf

  • cotisations mutest 2023.pdf

  • cotisations mutest 2024.pdf

  • cotisations mutest 2025.pdf

  • cotisations mutest 2026.pdf

  • dc1 formulaire.doc

  • dc1 notice.pdf

  • dc2 formulaire.doc

  • dc2 notice.pdf

  • dqe_santé.xlsx

  • sante_ae.docx

  • sante_ccap.pdf

  • sante_cctp.pdf

  • sante-rc.pdf

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