Conseil et assistance juridique de la DDT de l’Essonne pour l’exécution d’office de jugements relatifs aux constructions illégales.

La présente consultation a pour objet de conclure un marché pour la réalisation de prestations de conseil et d’assistance juridiques dans le domaine du droit public.

Client

Ministère de l'Intérieur

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/05/2025

Alloti

Non

Clôture

10/06/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis Mots-clés

Ce marché est clôturé