La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives à la réfection des voiries communales sur une période de quatre (4) ans.Les prestations portent sur les missions définies par la loi MOP n° 85-704 du 12 juillet 1985 et son décret d'application n° 93-1268 du 29 novembre 1993, notamment : études (EP, APS, APD, PRO), dossier de consultation des entreprises (DCE), assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), direction de l'exécution (DET), ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) et assistance aux opérations de réception (AOR).