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MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
CHOIX DU OU DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES QUI SERONT CHARGES DU PLACEMENT DES CONTRATS, DE LEUR GESTION ET DU RÈGLEMENT DES SINISTRES CHOIX DE OU DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES OU A FORME MUTUELLE SANS INTERMÉDIAIRES QUI COUVRIRONT LES DIFFÉRENTS RISQUES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'ANGERVILLE
Client
Commune d'Angerville
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
4 Lots
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Lot : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Lot : ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97188 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-97188
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Angerville
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC D'ASSURANCE
Description
:
CHOIX DU OU DES INTERMÉDIAIRES D'ASSURANCES QUI SERONT CHARGES DU PLACEMENT DES CONTRATS, DE LEUR GESTION ET DU RÈGLEMENT DES SINISTRES CHOIX DE OU DES SOCIÉTÉS D'ASSURANCES MUTUELLES OU A FORME MUTUELLE SANS INTERMÉDIAIRES QUI COUVRIRONT LES DIFFÉRENTS RISQUES D'ASSURANCE DE LA VILLE D'ANGERVILLE
Identifiant de la procédure
:
3fdf54e4-42d6-4f99-8c47-4d4cd7bd688b
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66518000
Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
4
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
4
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS
Description
:
ASSURANCE DES RISQUE D'INCENDIE ET DIVERS DOMMAGES AUX BIENS DE LA COMMUNE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515100
Services d'assurance incendie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANGERVILLE
Code postal
:
91670
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
NATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
MOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Angerville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Angerville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Description
:
ASSURANCE DE LA FLOTTE AUTOMOBILE DE LA COMMUNE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516100
Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANGERVILLE
Code postal
:
91670
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
52,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
NATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
MOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Description
:
PROTECTION JURIDIQUE GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANGERVILLE
Code postal
:
91670
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
NATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
MOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Angerville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Angerville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
Description
:
PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANGERVILLE
Code postal
:
91670
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
5
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
4
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
10,800
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
NATURE ET ÉTENDUE DES GARANTIES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
MOYENS DE GESTION DU CONTRAT ET DES SINISTRES
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
PERFORMANCES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Angerville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Angerville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Angerville
Numéro d’enregistrement
:
21910016100013
Adresse postale
:
34 rue Nationale
Ville
:
Angerville
Code postal
:
91670
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@mairie-angerville.fr
Téléphone
:
+33 164952014
Adresse internet
:
https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://v2.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Ville
:
VERSAILLES
Code postal
:
78000
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
+33 139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
cf0ce1ed-d0a3-4c0b-90af-6709a01ecd8b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 18:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché