Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire

Question n°10 Bonjour, Nous avons une question concernant les retraités ,vous parlez de tarification égale à celle des actifs ;Or nous voyons 2 structures de cotisation et un contrat différent au niveau des comptes de résultats. Pouvez vous préciser ? Merci Bien cordialement

Question n°5 Bonjour, Vous serait-il possible de nous transmettre la grille de garanties version Excel ? Vous en remerciant par avance. Bien cordialement.

Question n°14 • Pour le poste « Pack Bien Être » : pouvez-vous préciser ce que couvre la prestation « Prévention soleil » ? • Concernant le poste « Capital décès », pouvez-vous préciser la nature exacte de la prestation attendue : s’agit-il d’un capital forfaitaire versé aux bénéficiaires/ayants droit en cas de décès, indépendamment des frais engagés ; ou d’une participation aux frais d’obsèques, versée dans la limite des frais réellement engagés ? • Merci de votre précision sur la convention ou vous précisez qu’il y a donc trois conventions à signer avec chaque entité mais piloter ensemble. Chaque membre du groupement peut-il décider individuellement de ne pas adhérer à la convention ?

Message de l'acheteur

Question n°7 Bonjour, • Est-il possible d’avoir le même fichier sur les données quantitatives et qualitatives de la population à assurer pour la CAISSE DES ECOLES BOULOGNE SUR MER que celui intitulé « DTE CCAS – 2026 MUT DONNEES -SANTE » ET « DTE VILLE – 2026 MUT DONNEES -SANTE », et ainsi connaitre l’effectif total ? • Est-il possible d’avoir pour l’ensemble des trois membres le nombre de conjoints/concubins/pacsés ET le nombre de mariés ? • Pourrions-nous avoir le taux de mutualisation ? • Merci de préciser s’il y a une ou trois conventions. Dans le cas ou il y a trois conventions, est ce que les trois contrats seront pilotés ensemble ? • Pouvez vous donner la définition de « couple » dans la structure tarifaire ? Merci par avance, Bien cordialement.

Message de l'acheteur

Question n°12 - Concernant le poste dentaire, merci de préciser précisément les actes non remboursés par l’Assurance Maladie auxquels s’applique la garantie prévue au tableau (prothèses dentaires, orthodontie, autres actes…).

Question n°11 Bonjour, Nous avons une interrogation sur le paragraphe 5-1 et 5-3 du CSP 5.1 Maintien des garanties en cas d’indemnisation par le régime d’assurance chômage En fonction du statut des Assurés, ceux-ci et leurs Ayants droits bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties en cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, selon les conditions suivantes : - Le maintien des garanties est applicable à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois, - Le bénéfice du maintien des garanties est subordonné à la condition que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez l’Employeur, - Les garanties maintenues au bénéfice de l'ancien salarié sont celles en vigueur chez l’Employeur, - L’Assuré justifie auprès de l’Assureur, à l'ouverture et au cours de la période de maintien des garanties, des conditions de sa situation, - L’Employeur signale le maintien de ces garanties dans le certificat de travail et informe l’Assureur de la cessation du contrat de travail mentionnée en amont. ET 5-35.3 Maintien des garanties en cas de suspension de l’activité ou du contrat de travail Cas 1 : maintien obligatoire des garanties. Cas des suspensions rémunérées ou indemnisées. Le bénéfice des garanties du présent contrat est maintenu au profit des Assurés, et de leurs ayants droit, dont l’activité ou le contrat de travail est suspendu pour la période au titre de laquelle ils bénéficient : - d’un maintien, total ou partiel, de salaire, - d’indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l’Employeur, versées directement par ce dernier ou pour son compte par l’intermédiaire d’un tiers, - d’un revenu de remplacement versé par l’Employeur. Ce cas concerne notamment les Assurés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, dont l’activité est totalement suspendue ou dont les horaires sont réduits, ainsi qu’en période de congé rémunéré par l’Employeur (reclassement, mobilité…). Dans ce cas, l’Employer et l’Assuré continuent de s’acquitter du versement de la part de cotisation qui leur incombe pendant toute la durée de la suspension de l’activité ou du contrat de travail rémunérée ou indemnisée. Cette cotisation est calculée sur la base de la rémunération ou de l’indemnisation soumise aux cotisations de Sécurité sociale. Cas 2 : maintien facultative des garanties. Cas des suspensions non rémunérées ou non indemnisées. Les Assurés dont l’activité ou le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficient d’aucun maintien de salaire, ni de perception d’indemnités journalières (par exemple les Assurés en congé sans solde, congé de présence parentale, congé de proche aidant, congé de solidarité familiale, congé parental, congé sabbatique…) continuent de bénéficier des garanties d’assurance, sous réserve de s’acquitter, pendant toute la durée de la suspension de l’activité ou du contrat de travail non rémunérée ou non indemnisée, de l’intégralité de la cotisation due (part Employeur et part Assuré) calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois civils précédant cette suspension. A qui s'appliquerait ces articles pour le personnel contractuel de droit privé .Voulez vous étendre ce dispositif à l'ensemble du personnel ? Bien cordialement

Question n°6 Bonjour, En complément des informations sur les situations familiales des seuls agents adhérents au contrat actuel, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser ces mêmes informations, mais pour l’ensemble des agents actifs des 3 entités du groupement (qu’ils soient ou non adhérents au contrat en place). Concernant la Caisse des Ecoles, nous vous remercions de nous adresser le fichier Excel des caractéristiques quantitatives et qualitatives de la population à assurer. Vous remerciant par avance pour votre retour et vous souhaitant une agréable journée. Bien cordialement.

Question n°9 Bonjour, • Est-il possible d'avoir le fichier des retraités de la caisse des écoles identique aux fichiers " DTE Retraités CCAS PSC CNR" et "DTE Retraités Ville CNR « ? Et ainsi avoir le nombre total de retraités. • Merci de transmettre le tarif retraités 2026. Celui-ci n'est pas indiqué dans le document "DTE Prix 2026".

Question n°8 Bonjour, Nous avons pris connaissance des différents fichiers relatifs aux comptes de résultats, dont le dernier intitulé « CRT 2024 2025 2026 », dans lequel seules les prestations 2026 extrapolées au 31/12/2026 sont présentées. Pouvez-vous nous communiquer le compte de résultat définitif de l'exercice 2025, établi en 2026 ? Merci. Cordialement.

Question n°4 Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous nos questions: 1) Pourriez-vous nous transmettre les statistiques pour les agents actifs et retraités concernant la caisse des écoles ? 2) Ainsi que les situations familiales (marié(e), célibataire, …) des agents actifs pour chaque Employeur ? 3) Pouvez-vous nous confirmer qu’un adulte et un enfant se trouvent bien dans la catégorie « Couple » ? Vous remerciant par avance pour votre retour et vous souhaitant une agréable journée. Bien cordialement.

Question n°3 Bonjour, Les tarifs étant décomposés en "agent actif / couple / 3 personnes / 4 personnes et plus", merci de préciser la catégorie de cotisation à retenir pour un bénéficiaire de type "agent + 1 enfant" (2 personnes). Merci de votre retour. Bien cordialement

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Question n°2 Bonjour, Après lecture attentive du tableau des garanties demandées, nous constatons que les garanties relatives aux lentilles et à la chirurgie optique, qui figuraient dans le régime AÉSIO, ne semblent plus apparaître dans le cahier des charges actuel. Pouvez-vous nous confirmer si cette absence est volontaire et, le cas échéant, nous préciser si ces garanties doivent bien être exclues du périmètre des garanties demandées ? Merci de votre retour, Bien cordialement

Question n°1 Bonjour, je souhaite avoir des précisions concernant le poste optique .Les lentilles ne figurent pas dans le cahier des charges. Est ce un choix ou un oubli? Bien cordialement

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