contrat d'assurance service d'assurance 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie protection sociale groupement de commandes
Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
La ville de DUN-SUR-AURON, représentée par son maire Louis COSYNS, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Client
Commune de Dun sur Auron
Marché
-
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/09/2026
Alloti
Non
Clôture
09/10/2026
Marché clôturé
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurConsultation clôturée
Les documents ne sont plus disponibles en ligne, sauf sur MARCHES-PUBLICS.com. Achetez ce DCE à l'unité, ou abonnez-vous pour un accès illimité à notre bibliothèque de plusieurs millions de DCE.
DCE · Voir et télécharger les 7 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Q
Bonjour, Afin de nous permettre de procéder à l'étude de votre dossier, merci de bien vouloir nous communiquer les éléments suivants : CCTP et/ou CCP Cordialement.
2 septembre 2026 10:22 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Il n'y a pas d'autre documents que ceux fournis.
Cordialement.
2 septembre 2026 10:27 (heure de Paris)
Détails de l'avis
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dun sur Auron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21180087500018
Ville : Dun-sur-auron
Code Postal : 18130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XfD8PHSwnZ
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BESTAZZONI Rodolphe
Adresse mail du contact : rodolphe.bestazzoni@ville-dunsurauron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0248666421
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Expérience dans le domaine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville de DUN-SUR-AURON, représentée par son maire Louis COSYNS, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de DUN-SUR-AURON - Cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/09/2026
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dun sur Auron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21180087500018
Ville : Dun-sur-auron
Code Postal : 18130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XfD8PHSwnZ
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BESTAZZONI Rodolphe
Adresse mail du contact : rodolphe.bestazzoni@ville-dunsurauron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0248666421
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Expérience dans le domaine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville de DUN-SUR-AURON, représentée par son maire Louis COSYNS, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de DUN-SUR-AURON - Cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/09/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Dun sur Auron
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21180087500018
Ville : Dun-sur-auron
Code Postal : 18130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XfD8PHSwnZ
Identifiant interne de la consultation : MAPA-2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BESTAZZONI Rodolphe
Adresse mail du contact : rodolphe.bestazzoni@ville-dunsurauron.fr
Numéro de téléphone du contact : 0248666421
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Expérience dans le domaine
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel titulaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La ville de DUN-SUR-AURON, représentée par son maire Louis COSYNS, procède à une consultation en vue de souscrire son contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire, en application des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, du décret 60-58 du 11 janvier 1960, pour les agents affiliés à la CNRACL, du décret n°91-298 du 20 mars 1991 et du décret n°88-145 du 15 février 1988.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de DUN-SUR-AURON - Cher
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/09/2026
Ce marché est clôturé