Communauté de communes du Pays du Coquelicot ouvrage génie civil ingénierie géotechnique Services d'ingénierie aménagement hydraulique voirie Travaux d'étude géotechnique
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d'aménagements hydrauliques et d'ouvrages de génie civil
Client
CC du Pays du Coquelicot
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102608 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
80
Annonce n°
26-102608
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Affaires économiques
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil
Description
:
Réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil.
Identifiant de la procédure
:
9c9ad670-7730-45f7-9683-00354fe51e76
Identifiant interne
:
S-2026-07
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil
Description
:
Réalisation d’études géotechniques relatives aux opérations de voirie, d’aménagements hydrauliques et d’ouvrages de génie civil.
Identifiant interne
:
S-2026-07
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71332000
Services d'ingénierie géotechnique
Options
:
Description des options
:
Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an renouvelable trois fois par tacite reconduction pour la même durée soit 4 ans maximum.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Financement sur fonds propres
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Critère Numéro 1- Valeur financière La note critère n°1 sera pondérée de la manière suivante : Détail Quantitatif Estimatif global: 15 points Simulation n°1 : 15 points Simulation n°2 : 15 points Simulation n°3 : 15 points La note de l’offre de chaque sous critère sera calculée de la manière suivante Note Prix= (Offre la plus basse)/(Offre considérée)×pondération du critère La note totale du prix des prestations est une note sur 60 points. Critère Numéro 2 - Valeur technique de l’offre Pondération Méthodologie employée pour l’exécution des prestations 20 Moyens humains et matériels mis à disposition pour réaliser les prestations 10 Prise en compte de la sécurité dans le cadre du marché 5 Performances en matière de développement durable 5 TOTAL 40 La note totale de valeur technique est une note sur 40 points.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
25/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations sera réalisée au fur et à mesure de l'émission des bons de commande
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente décision de rejet peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d’Amiens (14, rue Lemerchier 80000 Amiens ; Téléphone : 03.22.33.61.70 ; Télécopie : 03.22.33.61.71) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent courrier. Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d’enregistrement
:
24800074700043
Adresse postale
:
6 rue Emile Zola
Ville
:
ALBERT
Code postal
:
80300
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
comdecom@paysducoquelicot.com
Téléphone
:
0322641030
Adresse internet
:
https://www.paysducoquelicot.com/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 RUE LEMERCHIER
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
340ee076-dfab-4d57-9440-a0c13ca0f7bd
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 10:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché