balayage mécanique de voirie Fenêtre groupement de commandes Bois 45233141 - Travaux d'entretien routier 90610000 - Services de voirie et services de balayage des rues Gestion environnementale Communauté de communes des 7 Vallées Direction de l'information légale et administrative balayage voirie
GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD CADRE POUR LE BALAYAGE DE VOIRIES
La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des voiries communautaires et communales sur environ 830 kms.Ce marché fait suite à une préalable consultation parue au BOAMP le 17 Avril 2026 sous le numéro 26-39406, procédure qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, conformément à l’article R.2185-1 du code de la commande publique. Devant l'impossibilité de conclure la procédure, l'attributaire pressenti ayant renoncé à signer l'accord-cadre, la procédure ne peut aboutir dans les conditions prévues. La poursuite de la procédure n'est pas compatible avec les principes d'égalité, de traitement et de transparence.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 7 VALLÉES
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure adaptée > 90 k EUR HT
Publié le
02/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 8 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106717 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-106717
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des 7 Vallées
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004403000019
Ville : HESDIN-LA-FORÊT
Code postal : 62140
Groupement de commandes :
Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes des 7 Vallées
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-S-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Matthieu DEMONCHEAUX
Adresse mail du contact : marchespublics@7vallees.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321904268
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 4. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
AIX EN ISSART, AUBIN-SAINT VAAST, AUCHY-LES-HESDIN, AZINCOURT, BEALENCOURT, BEAURAINVILLE, BLANGY-SUR-TERNOISE, BLINGEL, BOIS-JEAN, BOUBERS LES HESMOND, BOUIN-PLUMOISON, BREVILLERS, BRIMEUX, BUIRE-LE-SEC, CAMPAGNE-LES-HESDIN, CAPELLE-LES-HESDIN, CAUMONT, CAVRON-SAINT-MARTIN, CHERIENNES, CONTES, DOURIEZ, ECLIMEUX, FILLIEVRES, FRESNOY, GALAMETZ, GOUY-SAINT-ANDRE, GRIGNY, GUIGNY, GUISY, HESDIN LA FORET, HESMOND, INCOURT, LA LOGE, LABROYE, LE PARCQ, LE QUESNOY-EN-ARTOIS, LESPINOY, LOISON-SUR-CREQUOISE, MAINTENAY, MAISONCELLE, MARANT, MARCONNELLE, MARENLA, MARESQUEL-ECQUEMICOURT, MARLES-SUR-CANCHE, MOURIEZ, NEULETTE, NOYELLES-LES-HUMIERES, OFFIN, RAYE-SUR-AUTHIE, REGNAUVILLE, ROLLANCOURT, ROUSSENT, SAINT-DENOEUX, SAINT-GEORGES, SAINT-REMY AU BOIS, SAULCHOY, SEMPY, TORTEFONTAINE, TRAMECOURT, VACQUERIETTE-ERQUIERRE, VIEIL-HESDIN, WAIL, WAMBERCOURT, WAMIN, WILLEMAN
Critères d'attribution : Prix - 60
Critère technique - 20
Continuité / réactivité du service - 10
Performance environnementale - 10
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GROUPEMENT DE COMMANDES - ACCORD CADRE POUR LE BALAYAGE DE VOIRIES
Code CPV principal - Descripteur principal : 90610000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des voiries communautaires et communales sur environ 830 kms.
Ce marché fait suite à une préalable consultation parue au BOAM...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre 120000.00 euros et 214000.00 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
29 jours
pour répondre à ce marché