Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Provins
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770379200010
Ville : Provins
Code Postal : 77160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_scoB6v33pKIdentifiant interne de la consultation : 2026/05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur David LEBON
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Balayage de voirie
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des caniveaux de la ville de Provins suivant un calendrier proposé par l'entrepreneur et selon les fréquences suivantes :
- fréquence bimensuelle pour le secteur jaune,
fréquence mensuelle pour le secteur bleu.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Balayage de voirie
Code CPV principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Provins
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770379200010
Ville : Provins
Code Postal : 77160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_scoB6v33pKIdentifiant interne de la consultation : 2026/05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur David LEBON
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Balayage de voirie
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des caniveaux de la ville de Provins suivant un calendrier proposé par l'entrepreneur et selon les fréquences suivantes :
- fréquence bimensuelle pour le secteur jaune,
fréquence mensuelle pour le secteur bleu.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Balayage de voirie
Code CPV principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026