Balayage de voirie

La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des caniveaux de la ville de Provins suivant un calendrier proposé par l'entrepreneur et selon les fréquences suivantes : - fréquence bimensuelle pour le secteur jaune, fréquence mensuelle pour le secteur bleu.

Client

Mairie de Provins

Marché

-

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

16/10/2026

Alloti

Non

Clôture

06/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte d_engagement.doc
88 KB
cadre de reponse.doc
77.5 KB
ccp.pdf
111.07 KB
dpgf.doc
53 KB
plan de balayage 2026.pdf
4.28 MB
liste des rues pour balayage.xls
648 KB
reglement de consultation.pdf
199.56 KB
fichecsl.action
163.29 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Provins
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770379200010
Ville : Provins
Code Postal : 77160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_scoB6v33pK
Identifiant interne de la consultation : 2026/05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur David LEBON
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Balayage de voirie
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des caniveaux de la ville de Provins suivant un calendrier proposé par l'entrepreneur et selon les fréquences suivantes :
- fréquence bimensuelle pour le secteur jaune,
fréquence mensuelle pour le secteur bleu.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Balayage de voirie
Code CPV principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Provins
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21770379200010
Ville : Provins
Code Postal : 77160
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_scoB6v33pK
Identifiant interne de la consultation : 2026/05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur David LEBON
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Balayage de voirie
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet le balayage mécanisé des caniveaux de la ville de Provins suivant un calendrier proposé par l'entrepreneur et selon les fréquences suivantes :
- fréquence bimensuelle pour le secteur jaune,
fréquence mensuelle pour le secteur bleu.
Lieu principal d'exécution du marché : Seine-et-Marne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Balayage de voirie
Code CPV principal : 90610000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Seine-et-Marne
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Concernant les délais d'introduction de recours: -Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

Délai de validité des offres : 120 jours
Date d'envoi du présent avis : 16/10/2026

11 jours

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