Groupement de commandes entre la ville et le CCAS… – Aubervilliers

Avis de marché - Avis n° 26-106126 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93, 95

Annonce n° 26-106126

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Description : Accord-cadre à prix mixtes, passé en groupement de commandes entre la ville d'Aubervilliers (coordonnateur) et son CCAS, ayant pour objet les prestations de nettoyage des diverses surfaces vitrées des bâtiments communaux et du CCAS figurant à l'annexe 1 au CCTP, à Aubervilliers et, pour l'École du plein air, à Piscop (Val-d'Oise) : passage initial de remise en état, passages courants, et prestations à bons de commande. Durée d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois. Montant maximum : 275 000 € HT sur la durée totale. Visite obligatoire.

Identifiant de la procédure : 76744e9f-27b5-417e-a35a-6f54c577efb9

Identifiant interne : DMG-01-26

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois fois au maximum, par période successive d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur qui décide de ne pas reconduire l'accord-cadre en informe le titulaire par écrit, au moins un mois avant la fin de la période en cours.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 275,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Clause environnementale comme condition d'exécution (procédé de nettoyage économe en eau, produits écolabellisés, véhicules, déchets, rapport environnemental annuel) et critère de valeur environnementale pondéré à 20 %.

Objectif du marché public stratégique : Réalisation d’objectifs sociaux

Description : Clause d'insertion comme condition d'exécution (articles L. 2112-2 et L. 2112-2-1 du code de la commande publique) : heures de travail réservées à des personnes éloignées de l'emploi, mises en œuvre avec le facilitateur des clauses sociales du territoire.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/949990?orgAcronyme=j4k

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Action d'insertion : le titulaire réserve à des personnes éloignées de l'emploi un nombre minimal d'heures de travail par période annuelle d'exécution, arrêté avec le facilitateur des clauses sociales du territoire (articles L. 2112-2 et L. 2112-2-1 du code de la commande publique, CCAP article 9). Clause environnementale : procédés et produits de nettoyage, véhicules et déchets, avec rapport environnemental annuel (CCAP article 9). Visite obligatoire de quatre sites avant la remise de l'offre (RC article 2.3).

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville d'Aubervilliers

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville d'Aubervilliers

Organisation qui traite les offres : Ville d'Aubervilliers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers

Numéro d’enregistrement : 21930001900011

Adresse postale : 2 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS

Ville : AUBERVILLIERS

Code postal : 93300

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Service commande publique

Adresse électronique : commandepublique@mairie-aubervilliers.fr

Téléphone : +33 148395185

Adresse internet : https://aubervilliers.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 44 rue Irène et Frédéric Joliot Curie, CS 60015

Ville : Montreuil Cedex

Code postal : 93558

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5551a315-a6b4-4be9-a2a9-07ed07a553d9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 10:58

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Groupement de commandes entre la ville et le CCAS relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux

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Codes CPV

Détails de l'avis

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