Entretien des Espaces Naturels du Parc Paysager d'Activités de Landacres

France: Services d'entretien de parcsEntretien des Espaces Naturels du Parc Paysager d'Activités de Landacres Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: ASS SYNDICALE DE LANDACRES Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Entretien des Espaces Naturels du Parc Paysager d'Activités de Landacres Description: Accord-cadre à bons de commande Identifiant de la procédure: 1cc5db49-9650-4bff-b139-f4429faffeac Identifiant interne: 2025-ASL Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 1 000 000 Euros HT pour 4 ans 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Parc Paysager de Landacres Ville: Hesdin l'Abbé Code postal: 62360 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France 2.1.3 Valeur Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 Euro 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Entretien des Espaces Naturels du Parc Paysager d'Activités de Landacres Description: Accord-cadre à bons de commande Identifiant interne: ASL-2025 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: Parc paysager de Landacres Ville: Hesdin l'Abbé Code postal: 62360 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Durée: 4 An 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Autorisée Date limite de réception des offres: 06/10/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximal de participants: 1 Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: ASS SYNDICALE DE LANDACRES Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: ASS SYNDICALE DE LANDACRES Numéro d'enregistrement: 45395479400013 Adresse postale: 1 BOULEVARD BASSIN NAPOLEON Ville: Boulogne-sur-mer Code postal: 62200 Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12) Pays: France Point de contact: Sébastien Desomer Adresse électronique: sdesomer@agglo-boulonnais.fr Téléphone: 0321103641 Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: 34beb419-b31e-4337-ad81-c037283ef5dc - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 27/08/2025 13:37 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français