Nomination d'un Commissaire de Justice

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER.
Correspondant : DETOUT Françoise, 2 Place Jean Febvay 62200 Boulogne-sur-Mer FRANCE. tél. : 03-21-10-18-12 télécopieur : 03-21-10-18-17 Courriel : f.detout@credit-municipal-boulognesmer.fr
Adresse internet : http://www.credit-municipal-boulognesmer.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1129711.

Objet du marché : Nomination d'un Commissaire de Justice


Caractéristiques principales :
Possibilité de présenter une offre pour un lot

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2028
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Autres renseignements demandés :

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 Décembre 2025 à 10:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-A-01


Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Novembre 2025.