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DDFiP50 - Marché de services d'huissiers de Justice pour la phase comminatoire amiable

Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables relevant de la Direction Générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Manche.

Client

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

21/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

01/12/2025

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 Mots-clés

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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Savoie (73).

CLIENT:

Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

31/10/2025