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Prestation de commissaire de justice

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Prestation de commissaire de justice

Client

VILLE DE ROUEN

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

27/10/2025

Alloti

2 Lots

Clôture

28/11/2025 Marché clôturé

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Mots-clés

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Ce marché est clôturé

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