Désignation d'un huissier de justice pour les besoins de CANTAL HABITAT

Lot: SECTEUR A Description : SECTEUR A - AURILLAC Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 Janvier 2026. Il est tacitement reconduit trois fois pour un an.L'acheteur peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.L'acheteur pourra émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre.

Lot: SECTEUR B Description : SECTEUR B - SAINT-FLOUR Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 Janvier 2026. Il est tacitement reconduit trois fois pour un an.L'acheteur peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.L'acheteur pourra émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre.

Lot: SECTEUR C Description : SECTEUR C - MAURIAC Durée à compter du 02/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 2 Janvier 2026. Il est tacitement reconduit trois fois pour un an.L'acheteur peut s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de trois mois minimum avant la date anniversaire.Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction du marché.L'acheteur pourra émettre des bons de commande jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre.