1.1 Acheteur
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de prisées et de ventes judiciaires aux enchères publiques de la Caisse de Crédit Municipal d'Avignon dans le cadre de son service public de prêt sur gage (Commissaire-priseur ou de Justice)
Description: Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant de la procédure: d5c0ae01-9e3d-47ce-9366-b1683b565cdc
Identifiant interne: 2025-006
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AVIGNON - CARPENTRAS
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ARLES
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VALENCE
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour le siège d'AVIGNON et l'agence de CARPENTRAS (84)
Description: Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour AVIGNON et CARPENTRAS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: AVIGNON - CARPENTRAS
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Ne dispose pas des outils nécesssaires
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence d'Arles (13)
Description: Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence d'Arles
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: ARLES
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Ne dispose pas des outils nécesssaires
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Prestations de prisées et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de VALENCE (26)
Description: Prestations de prisées des engagements et renouvellements des contrats de prêts sur gage et de ventes aux enchères publiques judiciaires pour l'agence de Valence
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: VALENCE
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Description: Ne dispose pas des outils nécesssaires
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
Numéro d'enregistrement: 26840110600011
Adresse postale: 2 rue Viala
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490806020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement: 130 001 928 00014
Adresse postale: 16 avenue Feuchèresgar CS 88010
Ville: NIMES CEDEX 9
Code postal: 30941
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cdcf5e86-437a-46d7-b1fc-7bd402da14c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français