Avis de marché - Avis n° 26-100138 du 15/10/2026
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-100138
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26S0042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement Relance Lot 1 : Entretien et Maintenance des installations et réseaux d'assainissement
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la relance du Lot n°1 "Entretien et Maintenance des installations et réseaux d'assainissement" du marché Prestations d'entretien et de maintenance des réseaux d'assainissement. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire de services. 12 mois - renouvelable 2 fois soit 36 mois au total
Lieu principal d'exécution du marché : FRE11 - Nord, Ville de Villeneuve D'Ascq
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le recours à la négociation étant une caractéristique principale de la procédure adaptée, et dans le souci de garantir la transparence des procédures, des négociations pourront être engagées si elles s'avèrent utiles et nécessaires au regard de la satisfaction des besoins et de la bonne gestion des deniers publics.
Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026