Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de Dieppe

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre vise à assurer la continuité de fonctionnement des ouvrages, la sécurité des personnes et des biens, la prévention des pollutions, ainsi que la préservation du patrimoine. Les prescriptions techniques, les ouvrages concernés, les fréquences d'entretien et les livrables sont définis au CCTP et dans ses annexes.L'accord-cadre comprend une part forfaitaire correspondant à la maintenance préventive périodique et au service d'astreinte rémunérés sur la base des prix figurant à la DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire), ainsi qu'une part exécutée par bons de commande pour la maintenance corrective, les dépannages, curages, pompages, inspections télévisées, réparations et prestations ponctuelles prévues au BPU.À compter du 1er janvier 2027, le Port de Dieppe évoluera vers une gestion sous la forme d'une Société Publique Locale (SPL).Le présent accord-cadre est, en conséquence, conclu par la Régie Dieppoise des Activités Portuaires pour le compte de la future SPL, laquelle assurera son exécution à compter de sa mise en place.Cette évolution constitue exclusivement un changement de structure juridique et demeure sans incidence sur l'objet, le périmètre et les besoins couverts par le présent accord-cadre. Les prestations, leurs caractéristiques ainsi que leur périmètre d'exécution demeurent inchangés.

Client

REGIE DIEPPOISE DES ACTIVITES PORTUAIRES

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/09/2026

Alloti

Non

Clôture

19/10/2026

Moins de 5 jours

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bpu valant dqe.xlsx

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a79a2314-c7e9-11f1-8f64-fbb20f55a0a9

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Codes CPV

Questions / Réponses

Message de l'acheteur

08/10/26 à 11h46 : Modification du DCE : 2026-FCS-0011 : Maintenance et entretien des réseaux et ouvrages des réseaux d'eaux usées et eaux pluviales du domaine du Port de DieppeModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,La DPGF du DCE a été modifiée (nommée DPGF réseaux EU EP v2). En effet, les prestations en m3 sont converties en forfait. Les autres pièces du DCE restent inchangées.Vous pouvez donc télécharger le DCE modifié.La cellule marchés.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°1 Bonjour, QUESTION 1 : Traitement des déchets issus des prestations Le CCTP prévoit que le titulaire assure l'évacuation et le traitement des déchets issus des opérations de curage, pompage et nettoyage (eaux usées, boues, eaux hydrocarburées, boues hydrocarburées, sables, etc.). Cependant, aucune ligne spécifique relative au traitement des déchets n'apparaît dans la DPGF. Pouvez-vous préciser comment le traitement des déchets doit être facturé ? - Le coût de traitement doit-il être inclus dans les prix unitaires renseignés dans la DPGF (€/m³ d'ouvrage, €/ml de caniveau, etc.) ? - Ou le traitement sera-t-il facturé séparément, selon la nature et la quantité de déchets réellement évacués, sur présentation des justificatifs de traitement indiquant la pesée ? Dans le cas où le traitement doit être inclus dans les prix de la DPGF, merci de préciser les quantités et natures de déchets à retenir pour le chiffrage, notamment pour les ouvrages pour lesquels ces données ne sont pas renseignées dans l'annexe 1 QUESTION 2 : Unité de facturation des déchets Les quantités de déchets et effluents figurant dans la DPGF sont exprimées en m³. Or, les centres de traitement facturent généralement les déchets réceptionnés sur la base du tonnage réellement pesé, lequel figure également sur les justificatifs de traitement. Dans le cas où le traitement des déchets ferait l'objet d'une facturation selon les quantités réellement évacuées, pouvez-vous préciser quelle unité devra être retenue pour la facturation : le m³ ou la tonne réellement pesée en centre de traitement ? Si une facturation en m³ doit être conservée, quelle règle de conversion ou quelle masse volumique devra être appliquée pour convertir les tonnages en m³, notamment pour les différentes catégories de déchets (boues, eaux usées, eaux hydrocarburées, boues hydrocarburées, sables, etc.) ? D'avance merci

08/10/26 à 10h33 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous les éléments de réponses attendus : En ce qui concerne la question n°1 : Il convient de passer les prestations en m3 en Forfait dans la DPGF. Le déchet suivant le type (boues, eaux usées, eaux hydrocarburées, boues hydrocarburées) devra être compris dans le montant forfaitaire. L’estimation devra se faire en fonction de la capacité maximale de chaque élément au soin du soumissionnaire d’estimer la répartition du mélange du contenant en fonction de l’activité (pêche commerce transmanche plaisance). En ce qui concerne la question n°2 : Nous laissons le soin aux soumissionnaires de réaliser la conversion en fonction du type de déchets étant donné que la prestation est forfaitaire. Cordialement, La cellule marchés