Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois
Les présents marchés ont pour objet l'entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments municipaux de la ville et du CCAS de Levallois. La ville de Levallois organise cette procédure en tant que Coordonnateur du groupement de commande constitué avec le CCAS de la ville de Levallois.Les marchés sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de la consultation.Qualifiés de marchés de services, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021.Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Les présents marchés constituent des accords-cadres au sens des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code.Chacun des marchés sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité.La valeur maximum des marchés est fixée à 600 000 € HTVA sur la durée totale des marchés, reconductions comprises, sans montant minimum.
Client
VILLE DE LEVALLOIS
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
2 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Maintenance préventive et corrective des réseaux d'assainissement sans poste de relevage Description : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Lieu d'exécution : 92300 levallois Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 21/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés prendront effet à compter du 21 décembre 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville et du CCAS, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois Informations complémentaires : Le montant maximum des bons de commandes pour les prestations de maintenance corrective est fixé à 60 000 €dont 3 000€ réservé au CCAS, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire relatif à la maintenance préventive.
Lot : Maintenance préventive, corrective et évolutive des réseaux d'assainissement dotés de poste de relevage Description : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot. Lieu d'exécution : 92300 levallois Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 21/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les marchés prendront effet à compter du 21 décembre 2026 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, ils pourront être reconduits de façon expresse à l'initiative de la Ville et du CCAS, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois Informations complémentaires : Le montant maximum des bons de commandes pour les prestations de maintenance corrective est fixé à 90 000 €, dont 1 500 € réservé au CCAS, auquel s'ajoutera le montant global et forfaitaire relatif à la maintenance préventive.
Détails de l'avis
5 jours
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