Voiries et Réseaux Divers (VRD) terrassement maçonnerie juridique monument historique médiation facturation Festival Les Courants Services d'ingénierie 71200000 - Services d'architecture système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Lille Direction de l'information légale et administrative réhabilitation de bâtiment architecture
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Client
Ville de Mons en Baroeul
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
05/11/2026
Alloti
Non
Clôture
15/01/2027
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106855 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-106855
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Mons en Baroeul
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Description
:
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Identifiant de la procédure
:
dcfd1461-b6ba-4d97-bba6-36e65c790330
Identifiant interne
:
2026/37
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fort de Mons
Rue de Normandie
Ville
:
Mons en Baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Accord-cadre monoattributaire (1 seul titulaire) à bons de commande et marchés subséquents, sans minimum et avec maximum fixé à 550 000 Euros HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre présente une tranche ferme (diagnostic) et une tranche optionnelle (plusieurs missions de maîtrise d’œuvre sur la base du diagnostic), sans droit à affermissement de la tranche optionnelle. Visite obligatoire pour candidater (voir règlement de la consultation)
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Description
:
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour la restauration du Fort du Mons
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Options
:
Description des options
:
L’acheteur se réserve la possibilité de recourir à l’article R2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Fort de Mons
Rue de Normandie
Ville
:
Mons en Baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
550,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Compétences minimales exigées pour pouvoir candidater : - Architecte du patrimoine (architecte avec diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention architecture et patrimoine ou équivalent) - Ingénierie spécialisée monument historique ou patrimoine ancien - Ingénierie spécialisée terrassement / VRD - Economiste de la construction - OPC Pour les compétences ingénierie en monument historique ou ancien et ingénierie en terrassement / VRD, les qualifications ci-dessous sont exigées : - Étude en restauration d'ouvrages, Qualification OPQIBI 1209 ou équivalent - Diagnostic en réutilisation - réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état, Qualification OPQIBI 1904 ou équivalent - Etude en terrassement courants, Qualification OPQIBI 1101 ou équivalent
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Sont souhaitées de la part des candidats : - réhabilitation de bâtiments en maçonneries anciennes - étude structurelle de bâtiment en maçonneries anciennes - étude de diagnostic sur des bâtiments anciens
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
35 points
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 30 points (qualité compréhension des enjeux de la mission et des méthodologies d'exécution)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité des moyens humains, de l’organisation et des moyens matériels de l’équipe affectée aux prestations (25 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Engagements environnementaux (10 points)
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/01/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Pour l'avance garantie à 1ère demande
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
L'ouverture des plis n'est pas publique
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Mandataire solidaire
Montage financier
:
Fonds propres de la collectivité
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Mons en Baroeul
Numéro d’enregistrement
:
21590410300011
Adresse postale
:
27 avenue Robert Schuman
Ville
:
Mons en baroeul
Code postal
:
59370
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
commande.publique@ville-mons-en-baroeul.fr
Téléphone
:
0320612445
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ofyqKhmW-o
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Ville
:
Lille cédex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1dd35ddb-73f0-4ee5-b25e-5bdfd05a4b68
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
65 jours
pour répondre à ce marché