Mission de Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de restauration de l'Eglise Saint Nicolas

Question n°5 Bonjour, Il est mentionné dans le règlement de consultation qu'une même personne (dirigeant signataire) ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public, en référence à l'article R2142-4 du code de la commande publique, selon lequel : "Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché." Est-ce que deux bureaux d'étude, avec des directeurs indépendants, mais faisant partie du même groupe et partageant la même société holding peuvent répondre dans deux groupements différents ? Cordialement,

Message de l'acheteur

Question n°4 Bonnour, le PC figure dans la mission TF (RC p.5 ; Contrat p.10 et décomposition p.25), mais la ligne « Etablissement du dossier PC » n'a aucune croix dans le tableau du Contrat (p.17). Le CdC (p.10) parle d'une « demande d'autorisation de travaux » sur CERFA 15459, qui sert aux immeubles classés MH, alors que l'église n'est pas protégée (CdC p.2-3). Pouvez-vous préciser ? L'OPC est demandée sur toutes les tranches (RC p.5 ; Contrat p.17-18 et p.25-26), mais est absent de la liste des missions du CdC (p.8-9) et le document de missions s'arrête à l'AOR, p.12-13).

Message de l'acheteur

Question n°3 Bonjour, Nous souhaiterions obtenir quelques précisions afin de dimensionner au mieux notre proposition technique et financière. 1. Estimation prévisionnelle des travaux : Le règlement de consultation indique une enveloppe prévisionnelle de travaux de 2 057 165,00 € HT, tandis que le cahier des charges mentionne 2 057 170,01 € HT. Toutefois, le cumul des montants détaillés des six tranches représente 2 157 370,03 € HT. Pourriez-vous nous confirmer le montant global de l'enveloppe prévisionnelle des travaux et, le cas échéant, les montants rectifiés par tranche ? 2. Fréquence des réunions de chantier : Le cahier des charges prévoit, dans le cadre de la mission DET, une réunion de chantier toutes les deux semaines au minimum, avec la possibilité d'adapter cette fréquence à une réunion hebdomadaire selon l'avancement des travaux. En revanche, l'annexe « Contenu des éléments de mission » prévoit l'organisation de réunions hebdomadaires. Pourriez-vous confirmer que la fréquence de référence à retenir pour le chiffrage de notre mission est bien d'une réunion toutes les deux semaines, avec une adaptation ponctuelle selon les nécessités du chantier ? 3. Organisation des consultations des entreprises : La tranche ferme de maîtrise d'œuvre comprend les missions de conception et d'assistance à la passation des marchés de travaux pour l'ensemble des six tranches. La collectivité envisage-t-elle une consultation unique des entreprises portant sur l'ensemble des travaux, avec des tranches optionnelles, ou plusieurs consultations distinctes organisées successivement selon l'affermissement des tranches ? Dans cette seconde hypothèse, pourriez-vous confirmer que les différentes procédures de consultation relèvent toutes de la mission AMT de la tranche ferme ? Merci par avance. Bien cordialement

Question n°2 Bonjour, Le cahier des charges prévoit six tranches de travaux dont les durées prévisionnelles cumulées représentent 59 mois, tandis que le contrat fixe des délais limites d’affermissement échelonnés de 6 à 30 mois. Afin de dimensionner au mieux nos prestations de maîtrise d’œuvre, notamment les missions DET et OPC, pourriez-vous nous préciser si les différentes tranches de travaux sont envisagées de manière strictement successive ou si leur réalisation pourra être concomitante, avec un chevauchement de certaines périodes de chantier ? La collectivité dispose-t-elle d’un calendrier prévisionnel d’affermissement et de réalisation des différentes tranches permettant d’apprécier la durée globale envisagée pour l’opération ? Nous vous remercions par avance pour ces précisions.

Question n°1 Pourriez-vous apporter les précisions suivantes : Quelles études géotechniques, reconnaissances de fondations et investigations structurelles ont déjà été réalisées ? les éventuels rapports et résultats correspondants peuvent-ils être mis à disposition? Les relevés, plans et fichiers sources ayant servi à l’établissement du diagnostic seront-ils remis au titulaire dans des formats numériques exploitables, notamment DWG? Quels relevés complémentaires doivent être intégrés à l’offre ? Le règlement de consultation mentionne une enveloppe de 2 057 165,00 € HT, tandis que le programme indique 2 057 170,01 € HT. Pouvez-vous confirmer le montant de référence à retenir pour l’établissement de l’offre ?