Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les prestations relèvent d'un marché public ordinaire de services, à tranches, et plus particulièrement de prestations intellectuelles.Il est composé de :- Une « tranche ferme » (TF) couvrant la phase conception allant jusqu'au démarrage des travaux (ETD) Elle commence à compter de la notification d'un ordre de service suivant la notification du présent marché.- 2 « tranches optionnelles » :o Une tranche optionnelle 1 (TO1) couvrant la phase réalisation jusqu'à la réception levées de réserve ;o Une tranche optionnelle 2 (TO2) couvrant le suivi de la GPA.La date de début d'exécution des prestations objets de chaque tranche optionnelle affermie sera indiquée dans la décision d'affermissement, le cas échéant. Les délais d'exécution sont ceux précisés par le titulaire dans son offre (et éventuellement formalisés sous forme de planning).Les modalités d'affermissement des tranches sont détaillées dans le CCP.
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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pour répondre à ce marché