Le prestataire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique (titre III du livre IV de la partie 2), dans l'arrêté du 22 Mars 2019 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de Maîtrise d'OEuvre et dans les pièces contractuelles du marché.Procédure adaptée restreinte sans remise de prestations donnant lieu à versement d'une prime.Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation.Proposition de variantes facultatives non autorisée.Prestations supplémentaires éventuelles non prévues.Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation.Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation.Il est prévu une décomposition par éléments de mission suivants : ESQ - APS - APD - PC - PRO - AMT - VISA - DET - AOR - OPCLe montant estimé des travaux est de 1 506 000.00 € HT pour un délai de réalisation de 18 mois.Clause environnementale détaillée au contrat.
Client
INGE'OISE AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE VENETTE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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