Communauté de communes Xaintrie Val'Dordogne dossier de candidature Tribunal administratif de Limoges ingénierie géotechnique sécurisation monument historique juridique médiation facturation 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre pour des missions d'étude, de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords. Le site est classé au titre des monuments historiques.
Client
Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Marché négocié
Publié le
31/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
01/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105782 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
19
Annonce n°
26-105782
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
Description
:
La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre pour des missions d'étude, de maîtrise d'oeuvre et de conseils pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords. Le site est classé au titre des monuments historiques.
Identifiant de la procédure
:
4d34ca15-8502-4461-a8dd-a05841ef57d9
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La première phase correspond à la remise des candidatures avant le mardi 01 décembre 2026 à 12h, délai de rigueur. Chaque candidature comprendra les documents décrits et listés dans l'article V du règlement de consultation. Une fois les candidatures remises et leur recevabilité validées, elles seront analysées par le pouvoir adjudicateur selon les critères de sélection définis au VI du règlement de consultation. Suite à la première commission d'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur sélectionnera les trois premiers candidats arrivés en tête du classement pour poursuivre la procédure, les informera de leur admission, leur transmettra un nouveau DCE relatif à la phase offres et les invitera à participer à la visite obligatoire du site. Le pouvoir adjudicateur informera également les autres candidats évincés de la procédure.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les Tours de Merle
Ville
:
Saint-Geniez-ô-Merle
Code postal
:
19220
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir le règlement de consultation
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
500,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord-cadre d'études et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la sécurisation des vestiges des Tours de Merle, du rocher et de leurs abords
Description
:
PHASE CANDIDATURE: Trois candidats seront retenus pour participer à la phase offre sauf en cas d'insuffisance de candidature. Voir le règlement de consultation pour les conditions de remise des candidatures. Un tableau Excel est à télécharger depuis le profil acheteur. Il devra être complété et joint au dossier de candidature. Le non respect de ces exigences entraînera le rejet du dossier de candidature.
Identifiant interne
:
Lot unique
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
L'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les Tours de Merle
Ville
:
Saint-Geniez-ô-Merle
Code postal
:
19220
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Voir le règlement de consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Informations complémentaires
:
Le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes: 1- Compétence d'architecte en chef des monuments historiques ou architecte de compétence équivalente (diplôme d'architecture avec spécialisation en architecture du Patrimoine ou équivalent inscrit à l'ordre des architectes, et justifiant de 10 ans d'activité régulière dans la restauration du bâti ancien), conformément à l'article R621-28 du Code du Patrimoine (mandataire). 2- Compétence en économie de la construction spécialisée en patrimoine bâti ancien 3- Compétence en structure ancienne 4- Compétence en ingénierie géotechnique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens humains et matériels affectés à l'opération
Description
:
Valeur du critère 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Motivation de l'équipe justifiant la candidature
Description
:
Valeur du critère 30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Références spécifiques présentées par le candidat
Description
:
Valeur du critère 40%. Chaque critère sera noté de 0 à 10 puis pondéré. La note de chaque candidat est calculée par addition des notes obtenues aux critères ci-dessus.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
08/01/2027
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
01/12/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir document de consultation
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Conformément à l'article L 2125-1 du code de la commande publique, la durée a une durée exceptionnelle de six ans au regard du caractère particulier des missions d'études et de maîtrise d'oeuvre sur un immeuble protégé au titre des monuments historiques, de la complexité des montages juridiques et financiers, de l'étalement des subventionnements publics attendus et nécessaires à la réalisation des missions d'études et de travaux.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours susceptibles d'être introduits devant la juridiction administrative sont les suivants : Référé pré-contractuel (articles L 551-1 à 12 et R 551-6 du code de justice administrative) : avant la signature du contrat Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 à 10 du code de justice administrative) : Recours en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, exercé dans un délai raisonnable (v. CE, 19 juillet 2023, n°465308).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes de Xaintrie Val'Dordogne
Numéro d’enregistrement
:
20006675100013
Adresse postale
:
Avenue du 8 mai 1945 - BP 51
Ville
:
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Code postal
:
19400
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
accueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Téléphone
:
0555910175
Adresse internet
:
https://www.xaintrie-val-dordogne.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://xaintrie-val-dordogne.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement
:
17870005000010
Adresse postale
:
2 cours Bugeaud CS 40410
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2f684004-3831-403c-9858-05e20314de62
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 12:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
27 jours
pour répondre à ce marché