hydraulique Voiries et Réseaux Divers (VRD) Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative juridique facturation urbanisme système d'acquisition dynamique environnemental médiation véhicule 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Accord-cadre de missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie et des réseaux divers, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment.
Client
MAIRIE DE CERBERE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Marché négocié
Publié le
06/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
08/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-96442 du 06/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-96442
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
MAIRIE DE CERBERE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre de missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
Description
:
Accord-cadre mono-attributaire relatif à des missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, de la voirie et des réseaux divers, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment.
Identifiant de la procédure
:
ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b
Identifiant interne
:
ACCORD-CADRE MOE 2026
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CERBERE
Code postal
:
66290
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot unique – Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre
Description
:
Missions de conseil, d’études, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre dans les domaines des infrastructures, des VRD, de l’hydraulique, de l’urbanisme, du paysage et du bâtiment. Accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande.
Identifiant interne
:
607b20e8-4a7e-4085-ac83-a43790c7c6ff
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
CERBERE
Code postal
:
66290
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/03/2026
Date de fin de durée
:
20/03/2030
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les renseignements complémentaires sont à demander à la mairie de CERBÈRE par la plateforme de dématérialisation des marchés publics https://klekoon.com
5.1.7
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
technique
Description
:
Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
critère environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
30/10/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
30/11/2026
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
09/11/2026
à 17:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
MAIRIE DE CERBERE
Organisation chargée des procédures de recours
:
MAIRIE DE CERBERE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel : recours pouvant être exercé avant la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel : recours pouvant être exercé après la conclusion du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
MAIRIE DE CERBERE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
MAIRIE DE CERBERE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
MAIRIE DE CERBERE
Organisation qui traite les offres
:
MAIRIE DE CERBERE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
MAIRIE DE CERBERE
Numéro d’enregistrement
:
21660048600015
Département
:
Pyrénées-Orientales
Adresse postale
:
23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE
23 Avenue du Général de Gaulle 66 290 CERBERE
Avenue du Général de Gaulle
Ville
:
CERBERE
Code postal
:
66290
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Priscillia GRAU
Adresse électronique
:
dgs@mairie-cerbere.fr
Téléphone
:
0468886318
Adresse internet
:
https://www.mairie-cerbere.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.klekoon.com
Profil de l’acheteur
:
https://www.klekoon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ec845ac5-f1d2-4e86-8df7-1a6153e3b85b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
06/10/2026
à 14:04
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché