Prestation de restauration en liaison froide et de location de véhicules frigorifiques
Client
CCPC
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
03/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Prestation de restauration en liaison froide
Lot : Location de véhicules frigorifiques
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95558 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-95558
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de restauration en liaison froide et de location de véhicules frigorifiques
Description
:
Prestation de restauration en liaison froide et de location de véhicules frigorifiques
Identifiant de la procédure
:
785c669f-03b2-4580-a7e6-909ccb1137c1
Identifiant interne
:
202612
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34133000
Camions articulés
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Pour le lot n°1, l'accord-cadre avec minimum et maximum : quantité minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 300 repas/jour, soit 438 000 repas/4 ans ; quantité maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 450 repas/jour, soit 657 000 repas/4 ans. Pour le lot n°2, l'accord-cadre sans minimum et avec maximum : montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000,00 € H.T.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de restauration en liaison froide
Description
:
Prestation de restauration en liaison froide
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55521200
Services de livraison de repas
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588057?orgAcronyme=5C586
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588057?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Location de véhicules frigorifiques
Description
:
Location de véhicules frigorifiques
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34133000
Camions articulés
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588057?orgAcronyme=5C586
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588057?orgAcronyme=5C586
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de communes Pévèle Carembault
Numéro d’enregistrement
:
20004196000135
Adresse postale
:
47, avenue du Général de Gaulle
Ville
:
PONT-A-MARCQ
Code postal
:
59710
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
contact@pevelecarembault.fr
Téléphone
:
+33 320792080
Adresse internet
:
https://www.pevelecarembault.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
f56997cc-7b65-4cbf-bc0d-ce918d291342
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché