1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE NIEPPE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ASSURANCE
Description: Prestations d'assurance multirisques de la ville et du CCAS de NIEPPE - dommages aux biens, informatique, instruments, objets, expositions, responsabilité civile - protection juridique et fonctionnelle agents / élus
Identifiant de la procédure: 9ba76365-5a97-4b09-99d7-17da50afb0aa
Identifiant interne: PPP000-230/6042/2026 - ASSURANCE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 248 717,36 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: 2026 - ASSURANCE - LOT 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Maire
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 156 282,36 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 13:30 +01:00
Lieu: MAIRIE DE NIEPPE, 249 Place du Général de Gaulle, 59850 NIEPPE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE NIEPPE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE
Description: LOT 2 - FLOTTE AUTOMOBILE
Identifiant interne: 2026 - ASSURANCES - LOT 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516100 Services d'assurance responsabilité civile automobile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE NIEPPE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 415,08 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 13:30 +01:00
Lieu: MAIRIE DE NIEPPE, 249 Place du Général de Gaulle, 59850 NIEPPE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE NIEPPE
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: 2026 - ASSURANCES - LOT 3_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE NIEPPE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 296,6 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 13:30 +01:00
Lieu: MAIRIE DE NIEPPE, 249 Place du Général de Gaulle, 59850 NIEPPE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE NIEPPE
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Description: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS
Identifiant interne: 2026 - ASSURANCES - LOT 4_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature complémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: MAIRIE DE NIEPPE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 723,32 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix noté sur 50 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique notée sur 40 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités et procédure de déclaration et de suivi des sinistres noté sur 10 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/11/2026 13:30 +01:00
Lieu: MAIRIE DE NIEPPE, 249 Place du Général de Gaulle, 59850 NIEPPE
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MAIRIE DE NIEPPE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MAIRIE DE NIEPPE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE NIEPPE
Numéro d'enregistrement: 21590431900013
Adresse postale: 249 Place du Général de Gaulle
Ville: NIEPPE
Code postal: 59850
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Marie SANDRA
Téléphone: +33 320388011
Télécopieur: +33 320930624
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1e07b667-85c5-4824-ae26-000e1117e7b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/09/2026 07:14 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français