Prestations de transports collectifs avec chauffeurs 2027 2028

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Mons en Baroeul
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590410300011
Ville : Mons en baroeul
Code Postal : 59370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_2-AGcuT7WZ
Identifiant interne de la consultation : 2026/34
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Inscription sur le registre des transports routiers de voyageurs
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de Mons en Baroeul
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de transports collectifs avec chauffeurs 2027 2028
Code CPV principal
Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de transports collectifs avec chauffeurs 2027 2028
Lieu principal d'exécution du marché : Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot n°1 : transports scolaires - activités sportives et culturelles
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts de France, Belgique
Description du lot : Lot n°2 : transports d'enfants - activités jeunesse
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts de France, Belgique
Description du lot : Lot n°3 : transports d'adultes (aînés)
Code CPV principal : 60130000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 36000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hauts de France, Belgique
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel fixé par lot. Marché d'une durée d'1 an à compter du 1er janvier 2027 et reconductible une fois pour la même durée. L’article R2122-7 du code de la commande publique est applicable.
Date d'envoi du présent avis : 12/10/2026
Mots clés: Transport