PRESTATIONS DE TRANSPORTS AVEC CHAUFFEUR POUR LE… – Charleville-Mézières

Avis de marché - Avis n° 26-95401 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 08, 02, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 59

Annonce n° 26-95401

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Charleville-Mézières

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORTS AVEC CHAUFFEUR POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE, ENSEIGNEMENT ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX-.

Description : Les prestations de transport comprennent des déplacements au sein du territoire de la Ville, des communes limitrophes, au Parc Animalier, aux Accueils Collectifs de Mineurs de la ville de CHARLEVILLE-MEZIERES, dans le Département des Ardennes et à l'extérieur du département des Ardennes

Identifiant de la procédure : 2c33bf65-948b-47d3-82f6-e872dbe88bcb

Identifiant interne : 26S20

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d'exclusion purement nationaux

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Transport en période scolaire (y compris weekend)

Description : Transport en période scolaire (y compris weekend)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41739

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41739

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Achats Responsables

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service des Achats Responsables

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des Achats Responsables

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Transport pendant la période des mercredis et vacances scolaires

Description : Transport pendant la période des mercredis et vacances scolaires

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : VALEUR TECHNIQUE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité

Description : VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41739

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41739

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des Achats Responsables

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Service des Achats Responsables

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Service des Achats Responsables

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Charleville-Mézières

Numéro d’enregistrement : 21080096700015

Adresse postale : Mairie

Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@mairie-charlevillemezieres.fr

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Service des Achats Responsables

Numéro d’enregistrement : FRF2108000

Adresse postale : Mairie

Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service des Achats Responsables

Numéro d’enregistrement : FRF2108000

Adresse postale : Mairie

Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Service des Achats Responsables

Numéro d’enregistrement : FRF2108000

Adresse postale : Mairie

Ville : CHARLEVILLE-MéZIèRES

Code postal : 08000

Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@ardenne-metropole.fr

Téléphone : 0324324323

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78b6ff4c-1c3e-40b8-9d33-d00c56426c4a - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 14:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

PRESTATIONS DE TRANSPORTS AVEC CHAUFFEUR POUR LE SERVICE PERISCOLAIRE, ENSEIGNEMENT ET AUTRES SERVICES MUNICIPAUX

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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