Conseil juridique et représentation en justice du Département du Nord

Lot: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des ressources humaines Description : Le besoin est détaillé au CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 3 du CCAP. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations complémentaires : Pas de montant minimum.Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 216 000 € TTC.

Lot: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des mineurs non accompagnés Description : Le besoin est détaillé au CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 3 du CCAP. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 944 000 € TTC.

Lot: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine de l'action sociale et médico-sociale Description : Le besoin est détaillé au CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 3 du CCAP. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 30 000 € TTC.

Lot: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines civil et pénal Description : Le besoin est décrit au CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 3 du CCAP. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations complémentaires : Pas de montant minimum.Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 360 000 € TTC.

Lot: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines des modes de gestion du service public et affaires institutionnelles Description : Le besoin est détaillé au CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 3 du CCAP. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations complémentaires : Pas de montant minimum.Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 180 000 € TTC.

Lot: Conseil juridique et représentation en justice dans le domaine des établissements et services sociaux et médico-sociaux Description : Le besoin est détaillé au CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 3 du CCAP. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations complémentaires : Pas de montant minimum. Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 288 000 € TTC.

Lot: Conseil juridique et représentation en justice dans les domaines suivants : urbanisme, environnement, domanialités publique et privée, baux, expropriation, travaux publics, aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (ex remembrement) Description : Le besoin est détaillé au CCTP. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Voir article 3 du CCAP. Reconductions : Oui Le contrat est reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Informations complémentaires : Pas de montant minimum.Montant maximum contractuel sur la durée du marché public : 200 000 € TTC.