Accord-cadre à bons de commande relatif à la réalisation de prestations de services de commissaires de justice - RELANCE DES LOTS 10, 11 ET 12
La présente consultation concerne les prestations de commissaires de justice portant sur la réalisation d'actes et formalités relevant de l'activité monopolistique et soumise à une tarification règlementée, et toutes autres prestations en lien avec la gestion locative relative aux baux d'habitation. La consultation est allotie en 14 lots par secteur géographique et par type de prestations. La présente consultation concerne la relance des lots 10, 11 et 12, ces derniers n'ayant pas été reconduits. Chaque lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul prestataire, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Chaque accord-cadre est passé sur prix unitaires, les prix sont fermes et non actualisables. Ils sont mono-attributaires.
Client
PARTENORD HABITAT
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
31/07/2025 Marché clôturé
Lien source
0e90f2c6-5db2-11f0-a407-4aecddb86d12
25380 - acte d'engagement - candidat unique.doc
25380 - acte d'engagement - groupement.docx
25380 - ccp.pdf
25380 - rpc.pdf
ae - annexe 1 - référencement partenaire.docx
annexe au rpc conditions générales aws.pdf
bpu.docx
dc1-formulaire.doc
dc1-notice.pdf
dc2-formulaire.doc
dc2-notice.pdf
dqe.docx
modèle - acte spécial sous traitant premier rang.doc
code de conduite 24 10 2018.pdf
aws-mpi-1674115-rc.pdf
mpi1674115-aapc.pdf
Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Douai- locataires en place Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros hors taxes soit un maximum de 280 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L''accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 2 octobre 2025, ou au plus tard à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et tacitement reconductible une (1) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non
Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Marly-lez-Valenciennes- locataires en place Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros hors taxes soit un maximum de 280 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L''accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 2 octobre 2025, ou au plus tard à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et tacitement reconductible une (1) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non
Lot: Compétence territoriale de la Cour d'Appel de Douai pour le compte de l'Agence de Maubeuge- locataires en place Description : Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros hors taxes soit un maximum de 280 000 euros hors taxes sur la durée totale du marché. Durée du marché : 24 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L''accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter du 2 octobre 2025, ou au plus tard à la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, et tacitement reconductible une (1) fois un (1) an. Fonds Communautaires : Non
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Ce marché est clôturé
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