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MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Client
Mairie d’AUBY
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
5 Lots
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Lot : Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Lot : Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Lot : Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale »
Lot : Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103679 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-103679
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Mairie d’AUBY
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Description
:
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Identifiant de la procédure
:
7a7690ec-6bfb-4a69-b7d4-e444db46fc12
Identifiant interne
:
PPP000-71/6003/2026-78
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
574,150
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
5
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
5
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Description
:
Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Identifiant interne
:
2026-78_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
AUBY
Code postal
:
59950
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune d'Auby
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
412,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie d’AUBY
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description
:
Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Identifiant interne
:
2026-78_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
AUBY
Code postal
:
59950
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune d'Auby
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
36,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie d’AUBY
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Description
:
Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile »
Identifiant interne
:
2026-78_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
AUBY
Code postal
:
59950
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune d'Auby
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
114,350
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie d’AUBY
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale »
Description
:
Lot n°4 : Assurance « Protection juridique Générale »
Identifiant interne
:
2026-78_4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
AUBY
Code postal
:
59950
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune d'Auby
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,900
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie d’AUBY
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Description
:
Lot n°5 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Identifiant interne
:
2026-78_5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
AUBY
Code postal
:
59950
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Commune d'Auby
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,400
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 1 : « Nature et étendues des garanties »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n° 2 : « Moyens de gestion du contrat et des sinistres »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Critère n°3 : « Prix »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère n°4 : « Performances en matière de protection de l’environnement »
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie d’AUBY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie d’AUBY
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Mairie d’AUBY
Numéro d’enregistrement
:
21590028300148
Adresse postale
:
25 rue Léon Blum
Ville
:
AUBY
Code postal
:
59950
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Bernard CZECH
Adresse électronique
:
b.czech@auby.fr
Téléphone
:
+33 327996060
Adresse internet
:
https://extranet.auby.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité consultatif de règlement amiable des différents Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d’enregistrement
:
17540001900014
Adresse postale
:
1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville
:
NANCY CEDEX
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
+33 383342565
Télécopieur
:
+33 383342224
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville
:
LILLE CEDEX
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
+33 359542342
Télécopieur
:
+33 359542445
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
5c952876-1cb9-4cb6-8339-7a3a8a6123f8
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01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 15:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
32 jours
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