1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion des déchets des déchèteries de la CCHCPP
Description: Le présent marché est un marché de services pour la gestion des déchets des déchèteries du territoire.
Identifiant de la procédure: 5abd767d-f5e6-40f0-aaa8-0f1a33da9714
Identifiant interne: 2026-08-OM (DECHETTERIES)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Elle concerne des prestations de gestion des déchets issus des trois déchèteries de la Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange. Le marché est décomposé en 8 lots distincts, portant sur les différentes catégories de déchets. Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les marchés sont conclus à prix unitaires, sur la base des prestations réellement exécutées. La durée initiale est fixée à 2 ans et 8 mois, avec possibilité de deux reconductions expresses d'un an chacune.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TOUT-VENANT
Description: Gestion du tout-venant
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: DECHETS-VERTS
Description: Gestion des déchets-verts
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: BOIS
Description: Gestion du bois
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: FERRAILLES
Description: Gestion des ferrailles
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: CARTONS
Description: Gestion des cartons
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: GRAVATS
Description: Gestion des gravats
Identifiant interne: 06
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: DDS
Description: Gestion des Déchets Dangereux Spécifiques
Identifiant interne: 07
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
5.1 Lot: LOT-0008
Titre: PLATRE
Description: Gestion du plâtre (simple et complexe)
Identifiant interne: 08
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/05/2027
Durée: 32 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:00 +01:00
Lieu: CCHCPP
Informations complémentaires: 8 Lots
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CC Haut Chemin Pays de Pange
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Haut Chemin Pays de Pange
Numéro d'enregistrement: 20006795700015
Adresse postale: 1bis route de Metz
Ville: PANGE
Code postal: 57530
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: +33 387641063
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 892ba49d-2b0c-4f58-92fa-0d635d04d0ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2026 13:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français