Gestion des déchets pour l’université de Pau et des…

Avis de marché - Avis n° 26-104138 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 64, 65, 40

Annonce n° 26-104138

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets pour l’université de Pau et des pays de l’Adour

Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de contenants extérieurs, la collecte, le recyclage, la valorisation ou le traitement des ordures ménagères, du tout-venant, des emballages, du papier et du carton, du bois, et désarchivage.

Identifiant de la procédure : 3ede98df-be02-40f2-b5ef-08e269503349

Identifiant interne : 2026-1496

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : oui

Justification de la procédure accélérée : Remise des candidatures et des offres par voie électronique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Université de Pau et des Pays de l’Adour

Ville : Pau

Code postal : 64012

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 367,680 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pas de PSE, Variantes non autorisées, Aucun échantillon, Visite sur site facultative, - Les documents suivants sont demandés au titre de la candidature : « 1. La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires ; 2.La déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration) ; OU le document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français. 3. Une présentation de l'entreprise : organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc. », – Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : 1. L'annexe financière de l'offre de base renseignée (soit Bordereau des prix unitaires (BPU) ET détail quantitatif estimatif (DQE)) 2.Le cadre de réponse technique, Tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition. - Le présent avis est rédigé en français.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation ou traitement des ordures ménagères, tout-venant et bois sur le campus de Pau et opérations ponctuelles de collecte et traitement du bois et tout-venant sur les campus d’Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes.

Description : Lot n°1 : Mise à disposition de contenants, collecte et valorisation ou traitement des ordures ménagères, tout-venant et bois sur le campus de Pau et opérations ponctuelles de collecte et traitement du bois et tout-venant sur les campus d’Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65) voir CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 220,800 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,800 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la date de début d’exécution. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 01/04/2027.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090901?orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090901&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Mise à disposition de contenants, collecte et recyclage des emballages, papier, cartons sur le campus de Pau et opérations de désarchivage avec gestion du papier confidentiel sur tous les campus (Pau majoritairement, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes ponctuellement).

Description : Lot n°2 : Mise à disposition de contenants, collecte et recyclage des emballages, papier, cartons sur le campus de Pau et opérations de désarchivage avec gestion du papier confidentiel sur tous les campus (Pau majoritairement, Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes ponctuellement).

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options :

Description des options : Le lot 2 comporte des tranches au sens de l’article R2113-4 du code de la commande publique. Tranche ferme : Mise à disposition de contenants, collecte et recyclage des emballages, papier, cartons sur le campus de Pau et opérations de désarchivage avec gestion du papier confidentiel sur tous les campus (Pau majoritairement, avec la possibilité d’intervenir sur les campus d’Anglet, Bayonne, Mont de Marsan et Tarbes ponctuellement). Tranche optionnelle n°1 : Collecte et traitement des emballages en mélange sur les espaces extérieurs du campus de Pau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Informations complémentaires : Exécution sur les 5 sites UPPA : Pau (64), Anglet (64), Bayonne (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65) voir CCTP

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 146,880 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 146,880 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La durée du présent marché est de 48 mois à compter de la date de début d’exécution. La date prévisionnelle du début d’exécution est fixée au 01/04/2027.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom : Technique

Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur environnementale

Description : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090901&orgAcronyme=f2h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3090901&orgAcronyme=f2h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Pau et des pays de l’Adour (UPPA)

Numéro d’enregistrement : 19640251500270

Adresse postale : DAPID - Avenue de l'université - BP 576

Ville : Pau Cedex

Code postal : 64012

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Point de contact : Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)

Adresse électronique : achats-publics@univ-pau.fr

Téléphone : +33 559407514

Adresse internet : https://www.univ-pau.fr/fr/index.html

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau

Numéro d’enregistrement : 17640002600017

Adresse postale : Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey

Ville : Pau Cedex

Code postal : 64010

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr

Téléphone : +33 559849440

Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)

Numéro d’enregistrement : 13002927500083

Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry

Ville : Bordeaux Cedex

Code postal : 33090

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr

Téléphone : +335 54 68 99 56

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 043b156e-0aac-4e62-90d4-ee91bf664797 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 16:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Gestion des déchets pour l’université de Pau et des pays de l’Adour

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