Gestion de la déchetterie
Client
Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
23/10/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102959 du 22/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
55
Annonce n°
26-102959
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Gestion de la dechetterie
Description
:
Gestion de la dechetterie pour une durée de deux ans, reconductible pour deux périodes d'un an.
Identifiant de la procédure
:
938cbf73-be93-4435-bdd3-dd2083987bbf
Identifiant interne
:
26C6407
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion de la dechetterie
Description
:
Gestion de la dechetterie
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Verdun
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505767&orgAcronyme=r5m
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505767&orgAcronyme=r5m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505767&orgAcronyme=r5m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Imputation sur le budget fonctionnement
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Indiqués dans le règlement de consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Organisation qui traite les offres
:
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Numéro d’enregistrement
:
France
Numéro d’enregistrement
:
200 049 187 00012
Département
:
Service juridique
Adresse postale
:
11, rue président Poincaré
Ville
:
Verdun
Code postal
:
55100
Subdivision pays (NUTS)
:
Meuse
(
FRF32
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service juridique
Adresse électronique
:
grp-juridique@grandverdun.fr
Téléphone
:
0329834422
Adresse internet
:
https://www.verdun.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505767&orgAcronyme=r5m
Profil de l’acheteur
:
https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505767&orgAcronyme=r5m
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement
:
175 400 050 00019
Département
:
Greffe du tribunal
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54000
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://nancy.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fbd12e15-cdd4-423b-b0ae-d7a04fa41931
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/10/2026
à 16:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché