Tribunal administratif de Limoges Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux déchèterie système d'acquisition dynamique 90500000 - Services liés aux déchets et ordures médiation Déchets non dangereux (DND)
Marché public de services de mise à disposition et de gestion d'une déchetterie
Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie
Client
SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Appel d'offres
Publié le
29/09/2026
Alloti
Non
Clôture
04/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93758 du 29/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
23
Annonce n°
26-93758
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché public de services de mise à disposition et de gestion d'une déchetterie
Description
:
Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie
Identifiant de la procédure
:
7341e02b-6019-4854-ac7c-f44210e04188
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,120,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISE A DISPOSITION ET GESTION D'UNE DECHETTERIE
Description
:
MISE A DISPOSITION ET EXPLOITATION D'UNE DECHETTERIE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
AUZANCES
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1184573
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/11/2026
à 18:00
Lieu
:
SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIVOM AUZANCES-BELLEGARDE
Numéro d’enregistrement
:
24230130700037
Adresse postale
:
5 Route de Sarcelles
Ville
:
AUZANCES
Code postal
:
23700
Subdivision pays (NUTS)
:
Creuse
(
FRI22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sivomauzancesbellegarde@wanadoo.fr
Téléphone
:
+33 555839311
Adresse internet
:
https://www.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement
:
17870005300018
Adresse postale
:
2 COURS BUGEAUD
Ville
:
LIMOGES CEDEX
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e808a8d8-64ff-4a8f-820f-5380861915b7
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/09/2026
à 11:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2026
16 jours
pour répondre à ce marché