Direction de l'information légale et administrative juridique facturation bac roulant 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux Tribunal administratif de Grenoble système d'acquisition dynamique Communauté de communes de l'Est Lyonnais apport volontaire emballage ménager Communauté d'agglomération Porte de l'Isère (CAPI) médiation Fût de déchets collecte sélective conditionnement Déchets non dangereux (DND)
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets issus de la CS
PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE A DISPOSITION AUX FILIERES DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Client
Syndicat mixte Nord Dauphiné
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/09/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
23/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en apport volontaire
Lot : conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur ouest du SMND
Lot : tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur est du SMND
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-90665 du 18/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-90665
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Syndicat mixte Nord Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets issus de la CS
Description
:
PRESTATION DE SERVICES CONCERNANT LE TRI, CONDITIONNEMENT ET MISE A DISPOSITION AUX FILIERES DES DECHETS D'EMBALLAGES MENAGERS ET DES PAPIERS ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE
Identifiant de la procédure
:
24656ea5-e76b-411e-ae0d-90465e8ad81f
Identifiant interne
:
26.08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en apport volontaire
Description
:
Le lot n°1 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en apport volontaire.
Identifiant interne
:
26_08_lot1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
35
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur environnementale
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût d’utilisation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur ouest du SMND
Description
:
Le lot n°2 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur ouest du SMND, c’est-à-dire sur les communes de Jons, Pusignan, Genas, Colombier-Saugnieu, Saint Bonnet-de-Mure, Saint Laurent-de-Mure, Toussieu, Saint Pierre-de-Chandieu (CCEL), Heyrieux, Saint Georges d’Espéranche, Saint Just-Chaleyssin, Bonnefamille (COLL’IN), Saint Quentin-Fallavier, La Verpillière, Villefontaine et Vaulx-Milieu (CAPI).
Identifiant interne
:
26_08_lot2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
35
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur environnementale
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût d’utilisation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des déchets d’emballages ménagers et des papiers collectés en porte à porte au moyen de bacs roulants sur le secteur est du SMND
Description
:
Le lot n°3 concerne plus spécifiquement le tri, conditionnement et mise à disposition aux filières des flux de collecte sélective hors verre collectés en porte à porte sur le secteur est du SMND, c’est-à-dire sur les communes de Bourgoin-Jallieu et de l’Isle d’Abeau.
Identifiant interne
:
26_08_lot3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
35
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
valeur environnementale
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût d’utilisation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://v2.marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://v2.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours
:
2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat mixte Nord Dauphiné
Numéro d’enregistrement
:
25380471000015
Département
:
ISERE
Adresse postale
:
1180 chemin de Rajat BP 25
Ville
:
Heyrieux
Code postal
:
38540
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dgs@smnd.fr
Téléphone
:
+33 478400330
Télécopieur
:
+33 478405630
Adresse internet
:
https://v2.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
http://www.smnd.fr
Profil de l’acheteur
:
https://v2.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
173 800 053 00014
Adresse postale
:
2 place de Verdun
Ville
:
GRENOBLE
Code postal
:
38000
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
+33 047642900
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4e0bbb29-3442-4d6f-8489-0e67cca14c6c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
18/09/2026
à 15:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2026
4 jours
pour répondre à ce marché