Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
Client
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
Alloti
2 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurLot : 1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
CPV : 09310000 - Électricité
Lot : 2 : Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par RESEDA et autres régies locales.
CPV : 09310000 - Électricité
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
25 jours
pour répondre à ce marché