Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites et services associés – 2027
Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites et services associés de la commune d’Aulnoye-Aymeries et du CCAS pour l’année 2027, répartis en deux lots selon la puissance souscrite des points de livraison.
Client
MAIRIE DE AULNOYE-AYMERIES
Marché
Fournitures
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
04/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
08/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Électricité, puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.
Lot : Électricité, puissances souscrites supérieures à 36 kVA
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107009 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
59
Annonce n°
26-107009
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites et services associés – 2027
Description
:
Fourniture et acheminement d’électricité pour les sites et services associés de la commune d’Aulnoye-Aymeries et du CCAS pour l’année 2027, répartis en deux lots selon la puissance souscrite des points de livraison.
Identifiant de la procédure
:
169c4fb2-0ca9-4178-9a80-63a830589c5a
Identifiant interne
:
SA-1126-08
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Électricité, puissances souscrites inférieures ou égales à 36 kVA.
Description
:
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, pour les besoins de la Commune d’Aulnoye-Aymeries et de son CCAS, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le lot comprend 37 points de livraison, pour une consommation annuelle estimée à 346 528 kWh. Les prestations comprennent la fourniture d’électricité, les services associés, ainsi que l’accompagnement en matière d’optimisation des puissances souscrites et de maîtrise des consommations, conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP). Les modalités d’exécution et les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans les pièces du marché.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588870?orgAcronyme=10033
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588870?orgAcronyme=10033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Électricité, puissances souscrites supérieures à 36 kVA
Description
:
Fourniture et acheminement d’électricité pour les points de livraison dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA, pour les besoins de la Commune d’Aulnoye-Aymeries et de son CCAS, pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Le lot comprend 13 points de livraison, pour une consommation annuelle estimée à 1 806 953 kWh. Les prestations comprennent la fourniture d’électricité, les services associés, ainsi que l’accompagnement en matière d’optimisation des puissances souscrites et de maîtrise des consommations, conformément aux dispositions du cahier des clauses particulières (CCP). Les modalités d’exécution et les caractéristiques détaillées des prestations sont définies dans les pièces du marché.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588870?orgAcronyme=10033
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588870?orgAcronyme=10033
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Organisation qui traite les offres
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Commune d'Aulnoye-Aymeries
Numéro d’enregistrement
:
21590033300018
Adresse postale
:
Place du Docteur Guersant
Ville
:
Aulnoye-aymeries
Code postal
:
59620
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SYMURA Stéphane
Adresse électronique
:
stephane.szymura@aulnoye-aymeries.fr
Téléphone
:
+33 327536382
Adresse internet
:
https://aulnoye-aymeries.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Ville
:
Lille Cedex
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4bd84d96-f6a0-4325-8481-ebe1f10e3eb8
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
04/11/2026
à 08:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
33 jours
pour répondre à ce marché