ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE

Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF : • la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe; • toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d’électricité ; • l’accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d’un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l’acte d’engagement de l’accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF)

Client

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIE ET D EQUIPEMENT DU FINISTERE

Marché

Fournitures

Région

Bretagne

Procédure

Appel d'offres

Publié le

19/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

18/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae ac-elec-ouest charge.docx
60.65 KB
annexe 1 ccp-facture détaillée.docx
40.67 KB
annexe 1 rc-liste pdl et données ouest charge.xlsx
3.39 MB
annexe 2 ccp_modèle 2-os détachement.docx
37.69 KB
annexe 2_ccp_modèle 1-os rattachement.docx
39.24 KB
annexe 2_rc_cadre de réponse.docx
71.17 KB
annexe 3 ccp_modèle 1-dde position mandat otc cible.docx
40.79 KB
annexe 3 ccp_modèle 2-dde position ferme.docx
38.91 KB
annexe 3 ccp_modèle 3-dde position mandat otc interet.docx
40.36 KB
annexe 3 rc projections nouveaux pdl.xlsx
14.46 KB
annexe ae-liste des membres ouest charge.xlsx
28.14 KB
bpu-dqe_ac-ouest_charge.xlsx
83.04 KB
ccp ac elec ouest charge.pdf
1.27 MB
26-111839.pdf
106.39 KB
805560-2026 - mise en concurrence - ted.pdf
264.76 KB
rc ac.pdf
591.86 KB
rc-ac.pdf
591.86 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-111839 du 17/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 26-111839

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
Description : Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF : - la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe; - toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
Identifiant de la procédure : 41f12fe3-efdc-4a7c-972e-77c9e3dc648c
Identifiant interne : AOFOURNIRVE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD CADRE 1-2026 - Acheminement et fourniture d’électricité Marché de Fournitures Courantes et Services - BORNE IRVE
Description : Le présent accord-cadre multi attributaire et les marchés subséquents afférents mono-attributaires ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les bornes IRVE du groupement de commandes coordonné par le SDEF : - la fourniture en électricité des points de livraison dont la liste est présentée en annexe; - toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d?un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : l'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), représenté par son Président, Monsieur Antoine COROLLEUR. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2031 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique). L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l'Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R2131-16 et R2131-17 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre M_Max exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique a été déterminé selon les dispositions de l'article 1.2 du CCP de l'accord-cadre est mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement. La proposition de variante n'est pas autorisée. • Seuls les candidats ayant obtenu une note globale de l’accord-cadre pondérée (Note valeur technique » + note valeur environnemental + note prix) supérieure ou égale à 65 pourront être retenus au stade de l’accord-cadre. • Au stade de l’accord-cadre, la prise en compte de la valeur économique de l’offre vise à tenir compte des obligations imposées par les dispositions de l’article R2152-7 du Code de la commande publique. Les prix définitifs applicables lors de l’exécution des marchés subséquents seront déterminés par les titulaires de l’accord-cadre au stade de la consultation des marchés subséquents.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique sur 85%. Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale sur 10% Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur prix au stade de l'accord cadre sur 5% Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://services.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://services.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : (avant la signature du contrat) : Il doit être exercé avant la signature du contrat. Lorsqu'un avis d'intention de conclure ou un envoi électronique a été effectué, le délai de suspension (délai de standstill) est de 11 jours après la date d'envoi du rejet aux candidats (ou 16 jours si l'envoi est postal). (après la signature du contrat) : L'article R551-7 du Code de justice administrative fixe un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE. En l'absence de publication d'un avis ou de notification, ce délai est étendu à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours Tarn-et-Garonne) : Il est enfermé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 contour de la motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d’enregistrement : 25290114500042
Département : Finistere
Ville : Quimper
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Service Juridique du SDEF - coordonnateur du groupement
Adresse électronique : servicejuridique@sdef.fr
Téléphone : +33 298103636
Adresse internet : https://www.sdef.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 668bb870-eda7-4de7-a00f-207af55d8b2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/11/2026 à 19:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026

28 jours

pour répondre à ce marché

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