Fourniture et acheminement d'électricité

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement d'achat

Client

Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

11/11/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
gi51033-42185-aac-3420323.pdf
6.14 KB
gi51033-42185-rc-3419207.pdf
323.28 KB
01_ccatp_te51.pdf
467.49 KB
02_rc_te51.pdf
323.28 KB
03_cadre_reponse_te_2026.docx
219.38 KB
04_bpu_ac2028.xlsx
10.74 KB
05_liste_membres_2028.xlsx
57.09 KB
06_liste_sites_2028.xlsx
575.17 KB
07_autorisation_acces_donnees.pdf
254.23 KB

Lot : Sites C2/C4 sup 36 KVA

CPV : 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Lot : Sites C5 inf ou = 36 KVA

CPV : 09300000 - Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109266 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 51
Annonce n° 26-109266

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité-.
Description : Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement d'achat
Identifiant de la procédure : 3e096865-5ac8-4f1a-9e31-b62792ca4db1
Identifiant interne : GC_ELEC_2028_2031
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place de la Libération
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Article 41 du CCAG FCS
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Sites C2/C4 sup 36 KVA
Description : Sites C2/C4 sup 36 KVA
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place de la Libération
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42185
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42185
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 3 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Direction
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Sites C5 inf ou = 36 KVA
Description : Sites C5 inf ou = 36 KVA
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2 place de la Libération
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42185
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=42185
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Durée de validité des offres : 3 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Direction
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM
Numéro d’enregistrement : 25510098400061
Adresse postale : 2 place de la Libération
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : siem@siem51.fr
Téléphone : 0326641322
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Direction
Numéro d’enregistrement : FRF2351300
Adresse postale : 2 place de la Libération
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : siem@siem51.fr
Téléphone : 0326641322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Direction
Numéro d’enregistrement : FRF2351300
Adresse postale : 2 place de la Libération
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : siem@siem51.fr
Téléphone : 0326641322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Direction
Numéro d’enregistrement : FRF2351300
Adresse postale : 2 place de la Libération
Ville : CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal : 51300
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : siem@siem51.fr
Téléphone : 0326641322
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 736247b7-3a55-4863-b69e-295319160404 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 11:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

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