Avis de marché - Avis n° 26-109266 du 10/11/2026
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité-.
Description
:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les membres du groupement d'achat
Identifiant de la procédure
:
3e096865-5ac8-4f1a-9e31-b62792ca4db1
Identifiant interne
:
GC_ELEC_2028_2031
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09300000
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
2 place de la Libération
Ville
:
CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire
:
2
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Article 41 du CCAG FCS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne - SIEM
Numéro d’enregistrement
:
25510098400061
Adresse postale
:
2 place de la Libération
Ville
:
CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
siem@siem51.fr
Téléphone
:
0326641322
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Direction
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351300
Adresse postale
:
2 place de la Libération
Ville
:
CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
siem@siem51.fr
Téléphone
:
0326641322
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Direction
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351300
Adresse postale
:
2 place de la Libération
Ville
:
CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
siem@siem51.fr
Téléphone
:
0326641322
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Direction
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351300
Adresse postale
:
2 place de la Libération
Ville
:
CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
siem@siem51.fr
Téléphone
:
0326641322
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
736247b7-3a55-4863-b69e-295319160404
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/11/2026
à 11:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français