Accord-cadre de fourniture et acheminement d'electricite et services associes, du 01/03/2027 au 28/02/2029

Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés du 01/03/2027 au 28/02/2029 pour les points de livraison de la CCVDS, à marchés subséquents d'une durée de 12 mois

Client

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
elecricite 2027-2029_bpu_dqe.xlsx
46.86 KB
electricite 2027-2029_actedengagement.docx
630.99 KB
electricite 2027-2029_ccap.pdf
380.71 KB
electricite 2027-2029_rc.pdf
368.33 KB
electricite 2027-2029_cadre réponse environnemental_cme.doc
608.73 KB
electricite 2027-2029_cadre réponse technique_cmt.doc
609.2 KB
electricite 2027-2029_lettre consult_ms.pdf
353.38 KB
electricite2027-2029_cctp.pdf
349.31 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109773 du 12/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 68, 67, 75, 90
Annonce n° 26-109773
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA DOLLER ET DU SOULTZBACH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680067600016
Ville : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Code postal : 68290
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68, 67, 75, 90
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-050-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCVDS - Service Achats Publics
Adresse mail du contact : contact@cc-vallee-doller.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389388175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés, du 01/03/2027 au 28/02/2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 09310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés du 01/03/2027 au 28/02/2029 pour les points de livraison de la CCVDS, à marchés subséquents d'une durée de 12 mois
Lieu principal d'exécution du marché : MASEVAUX-NIEDERBRUCK
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 210000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires avec montant maximum et d'une durée de 24 mois Nombre de candidats retenus à l'accord-cadre : 3 Durée de validité de l'offre à l'accord-cadre : 60 jours Durée des marchés subséquents : 12 mois Durée de validité de l'offre lors de la remise en concurrence pour les marchés subséquents : 4 heures

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026

17 jours

pour répondre à ce marché

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