Déchets non dangereux (DND) déchets de plâtre juridique Tribunal administratif médiation facturation transport environnemental 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux système d'acquisition dynamique valorisation de déchets déchèterie Direction de l'information légale et administrative élimination des ordures ménagères
PAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Client
HAGANIS
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
15/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-108644 du 09/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
57
Annonce n°
26-108644
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
HAGANIS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Description
:
PAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Identifiant de la procédure
:
d902f5e1-a0eb-4dfa-9954-c206eb7566a5
Identifiant interne
:
26FS005
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Rue de la Mouée
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Cette procédure est initiée à la suite d'une déclaration d’infructuosité.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Description
:
PAVD - Valorisation des déchets de plâtre collectés en déchèteries et regroupés à la Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Plateforme d'Accueil et de Valorisation des Déchets
Rue de la Mouée
Ville
:
Metz
Code postal
:
57000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
10
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel maximum de 125 000 euros HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Première période : à compter de la date fixée par ordre de service au 31/12/2027 Ce marché peut faire l'objet de reconduction : oui. Durée de chaque reconduction : 1 an
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique de l'offre : organisation, transport et moyens matériels
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Mesures environnementales et énergétiques
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxP0o8zd0n
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxP0o8zd0n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Crédits nécessaires disponibles à l'article 604 424 du budget d'Haganis.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
HAGANIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui traite les offres
:
HAGANIS
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
HAGANIS
Numéro d’enregistrement
:
44078435300037
Adresse postale
:
Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents
Ville
:
Metz cedex 02
Code postal
:
57052
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@haganis.fr
Téléphone
:
0355945041
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_OxP0o8zd0n
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement
:
176700052000010
Adresse postale
:
31 Avenue de la Paix
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67000
Subdivision pays (NUTS)
:
Moselle
(
FRF33
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1674f37a-99ca-4342-bbc6-ca11377c4d3b
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/11/2026
à 09:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
34 jours
pour répondre à ce marché