logement Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Communauté d'agglomération Morlaix Communauté système d'acquisition dynamique transport de déchets déchêts verts 90512000 - Services de transport des ordures ménagères médiation tribunal
Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Client
SOTRAVAL_SPL
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
Appel d'offres
Publié le
18/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 4 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101018 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
29
Annonce n°
26-101018
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SOTRAVAL-SPL
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Description
:
Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Identifiant de la procédure
:
9b885084-22c7-489a-b052-86af1ec49bee
Identifiant interne
:
SPL-2026-10-16-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
179 boulevard de l'Europe
Ville
:
BREST
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Description
:
Marché de transport des Déchets Verts de Morlaix Communauté (8 plateformes de broyage)
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
179 boulevard de l'Europe
Ville
:
BREST
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
72
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Coût global de l'offre
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
80
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyens humains/organisationnels
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Moyens matériels et démarche éco-responsable
Description
:
/
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://synapse-ouest.com/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://synapse-ouest.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Requise
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/11/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
2
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement électronique sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
Voir rc
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
SOTRAVAL-SPL
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SOTRAVAL-SPL
Numéro d’enregistrement
:
79395508900016
Adresse postale
:
179 BOULEVARD DE L'EUROPE
Ville
:
BREST
Code postal
:
29200
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Lionel FAURE
Adresse électronique
:
lionel.faure@sotraval.fr
Téléphone
:
0298474741
Adresse internet
:
http://www.sotraval.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://synapse-ouest.com/
Profil de l’acheteur
:
https://synapse-ouest.com/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement
:
17350111500161
Adresse postale
:
7 rue Pierre Abelard
Ville
:
Rennes cdex
Code postal
:
35031
Subdivision pays (NUTS)
:
Finistère
(
FRH02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Le greffe du tribunal
Adresse électronique
:
accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone
:
+33 299653737
Adresse internet
:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
93e6621a-aa81-4461-8f69-e3c8d63ef36c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 17:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
28 jours
pour répondre à ce marché