Réalisation de la campagne de mesure du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach

Client

Com com de Freyming-Merlebach

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acte-d-engagement.pdf
273.87 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
dpgf.xlsx
140.69 KB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
note-prestation-campagne-de-mesures-ccp-.pdf
948.86 KB
reglement-de-consultation.pdf
307.83 KB
sig.gpkg
6.73 MB

Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre

Détails de l'avis


Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 57
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Com com de Freyming-Merlebach.
Correspondant : ZAKEL Léa, 2 rue de Savoie 57804 Freyming-Merlebach Cedex FRANCE. tél. : 03-87-00-21-54 Courriel : lea.z@cc-freyming-merlebach.fr
Adresse internet : http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_192_1193832.html.

Objet du marché : Réalisation de la campagne de mesure du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales sur le territoire de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Février 2027

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Décembre 2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 Novembre 2026.



21 jours

pour répondre à ce marché

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